Codes de loi français

Article 1

. - Epreuve d'admissibilité Note de synthèse à partir d'un dossier relatif à la communication et/ou à l'enseignement de la langue française aux jeunes sourds.

Article L132-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 13

Avant la conclusion d'un contrat d'assurance sur la vie ou d'un contrat de capitalisation, par une personne physique, l'assureur remet à celle-ci, contre récépissé, une note d'information sur les conditions d'exercice de la faculté de renonciation et

Article 4

L'employeur qui opte pour cette faculté en informe l'organisme de recouvrement dont il relève par une note annexée au bordereau récapitulatif des cotisations exigibles le 15 du mois suivant cette publication.

Article 2

Ils participent aux délibérations du jury, avec voix consultative, pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont corrigées.

Article 9

Compte tenu des notes obtenues aux épreuves théoriques et à l'évaluation de la formation pratique, le jury délibère et établit la liste des candidats lauréats du diplôme national de thanatopracteur.

Article 8

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 28 août 1998 susvisé et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée

Article 3

publication régulière dans ce bulletin, sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration : -les arrêtés et décisions ministériels ; -les directives, instructions, circulaires, notes

Article 3

Ils doivent comporter, outre la demande établie selon le modèle figurant en annexe 1, une note présentant le projet scientifique pour lequel le congé est demandé, ainsi qu'un curriculum vitae détaillé du demandeur précisant notamment ses publications

Article 4

. - Epreuves écrites d'admissibilité Epreuve n° 1 : Rédaction, à l'aide d'éléments donnés de caractère économique, financier, social, ou environnemental d'une note permettant d'apprécier les qualités d'analyse et de synthèse du candidat ainsi que son

Article 5

et les sportifs membres des collectifs nationaux, peuvent faire valoir à l'examen du baccalauréat technologique série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires " l'attribution de la note

Article 5

supérieure à 600 mètres, le facteur solaire des parois opaques horizontales et le facteur solaire des parois opaques verticales des pièces principales, en contact avec l'extérieur, doivent être respectivement inférieurs ou égaux aux valeurs maximales, notées

Article 37

Une note de prescription doit fixer les conditions d'emploi de ces appareils, les règles à observer pour leur conservation et leur entretien ainsi que la périodicité des vérifications qui doit être adaptée à la fréquence des utilisations.

Article 14

Les programmes et les conditions d'organisation et de déroulement de la scolarité des élèves gendarmes, les coefficients attribués aux différentes épreuves et les dispenses d'épreuves en fonction des titres détenus, le calcul de la note finale, les conditions

Article 34

Cette opération, ainsi que toute autre réalisée en cours d'année, est notée sur un système d'enregistrement non susceptible d'effacement et permettant un contrôle immédiat.

Article 2

une section européenne ou de langue orientale a satisfait aux conditions suivantes : - se prévaloir d'une évaluation chiffrée des résultats en langue vivante de la section sur le cycle terminal, égale ou supérieure à 12 sur 20 ; - avoir obtenu une note

Article 18

Les candidats des filières PT et TSI peuvent, en outre, passer une seconde épreuve orale facultative de langue permettant d'obtenir la majoration de points suivante : 2 (n-10) pour la filière PT, 3 (n-10) pour la filière TSI, n'étant la note

LEGIARTI000034886901

L'arrêt temporaire de la pêche entraîne des pertes économiques, notées " Pe ". II.-La répartition armement/ équipage La part de l'armement est égale à Pe/2. III.

Article 15-2

la Cour de cassation et ses confrères ou un avocat régi par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, à l'exception pour ces dernières de celles portant la mention " officielle ", les notes

Article R*318-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 80

Le dossier soumis à l'enquête publique prévue à l'article L. 318-2 est établi à la diligence du préfet et comprend obligatoirement : 1° Une note explicative indiquant notamment le but de l'opération envisagée ; 2° Un état contenant l'énumération des équipements