procédure aurait été méconnu ; Considérant, en troisième lieu, que si, aux termes de l'article 21 du décret du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes : "En cas de collaboration

Vous ignorez également que j'ai suggéré par mail à Mme [L] ['] de procéder à mon licenciement si elle jugeait que notre collaboration était désormais impossible.

celui qui se prétend bénéficier d'un contrat de travail à salaire différé d'apporter la preuve qu'il remplit les conditions légales et notamment de ce qu'il n'a reçu aucune contrepartie pour sa collaboration

Y... une proposition de mission chiffrée, le 5 février 1991 ; que la commande ferme avait été passée le 6 mars ; que, dans ces conditions, bien que l'exécution de la mission ait été confiée à un collaborateur

qui': -a mis hors de cause la SCM [D]-[H]-[X], -a rejeté la demande de sursis à statuer, -a constaté que les contrats conclus les 2 juillet 2001 et 23 décembre 2004 étaient des conventions de collaboration

depuis le 28 janvier 2011 à la rédaction du magazine mensuel JOURNAL DES MAIRES que publie l'intimée, collaboration correspondant, selon elle, à une occupation principale, régulière et rétribuée sous

formé par l'Entreprise X..., société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre), au profit de la société Colas

maison du sieur L... ; une portion de cour derrière ladite maison autant qu'en emportent cette maison et le corridor, laquelle portion de cour est ainsi limitée d'un côté parla maison et le corridor,

[O], a collaboré à compter du 11 janvier 2005 avec la société Areion group par laquelle il a été ensuite engagé le 10 octobre 2008 en qualité de rédacteur en chef délégué ; que licencié le 18 octobre 2010

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 98-11.836 formé par la société Colas Est, dont le siège est 6, rue André

libérale, en ne permettant pas à Mr [N] de développer sa clientèle personnelle, critère distinguant le contrat de collaborateur libéral de celui d'avocat salarié.

» ; il rappelle également la volonté des partenaires sociaux de ne pas permettre à un collaborateur de percevoir en 2011 plus d'une gratification liée à une médaille d'honneur travail et il ne fait pas

pris en charge, à concurrence de 620 000 francs, par l'office public d'HLM de l'Hérault (OPHLM) dont André X... était le président et que ce dernier a donné, à cette fin, des instructions à ses collaborateurs

  ») de dire si Traian   Băsescu pouvait être considéré comme ayant collaboré avec les organes de la Securitate . 9.

D... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 février 1989) d'avoir décidé que l'immeuble des Consorts Reynard bénéficiait d'une servitude de passage lui permettant d'accéder à la rue par un corridor situé

requérantes ; "Arrieta A..., présenté comme chef de l'organisation armée ETA, aurait rencontré à Bayonne (France), à une date non précisée mais située au début de l'année 1986, divers membres d'un "commando

émission de simples petites annonces émanant nommément de la société JSL et où, par ailleurs, l'entretien auquel les personnes intéressées étaient conviées, était mené, non par un tiers, mais des collaborateurs

année à la fin du mois de décembre n'avaient pu être utilisées que l'année suivante ; qu'il n'avait été procédé à aucune vérification des stocks ni tenu compte des travaux effectués par l'un des collaborateurs