(l'association) un contrat de concession de marque et d'enseigne Edouard X...; qu'il exploite depuis 1983 un second centre à Moisselles par l'intermédiaire de la société Moisselles distribution; qu'en

unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er mars 1990), que la société Saminet a assigné en paiement de travaux M.Pelletier exerçant son activité sous l'enseigne

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle Sylvie X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle Marielle X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle Florence X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle Geneviève X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.

Jean-Bruno X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle Corinne X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.

Denis X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle Corinne X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.

. ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ; Vu l'arrêté du 8 juin 1984 pris pour l'application de l'article 14 de la loi ; Vu le code des

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle Odile X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.

pièces du dossier que les transformations de postes auxquelles il a été procédé ont été motivées par les besoins des services de radiolgie et de biophysique ainsi que par les besoins des unités d'enseignement

de rééducation fonctionnelle de Soisy-sur-Seine de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre, a été, durant l'année scolaire 1983-1984, déchargé de ses fonctions normales d'enseignement

départementale des organismes de gestion de l'enseignement catholique de Loire-Atlantique, de la SCP Delaporte, Briard, avocat de l'Union régionale des organismes de gestion des établissements d'enseignement

Cette note est arrêtée compte tenu d'une appréciation pédagogique portant sur la valeur de l'action éducative et de l'enseignement donnés.

conférences en vue de pourvoir certains emplois étaient ouverts notamment aux "enseignants titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale servant en coopération dans un établissement d'enseignement

X... et au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

ET DE SES UER ; VU LA LOI DU 21 JUILLET 1980 MODIFIANT LES ARTICLES 13, 14 ET 15 DE LA LOI D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU 12 NOVEMBRE 1968 ; VU LE DECRET N° 80-733 DU 19 SEPTEMBRE 1980

attaqué (Versailles, 10 juin 2005), que la Caisse de régimes interentreprises prévoyance (CRI) a résilié avec effet au 31 décembre 1999 la convention de gestion de l'accord régional de prévoyance de l'enseignement