Codes de loi français

Article 3

Appartiennent à la catégorie II : Les maîtres auxiliaires titulaires d'un diplôme de maîtrise ou d'une licence ès sciences ou ès lettres d'enseignement, ou de la licence en droit, ou de la licence ès sciences économiques, ou pourvus de titres ou diplômes

Article 13

Ces modalités peuvent être les suivantes : a) L'enseignant-chercheur délégué continue à assurer dans son établissement d'origine le service d'enseignement exigé par son statut ; b) L'enseignant-chercheur délégué est remplacé par un ou plusieurs enseignants

Article 1

d'une circonscription du premier degré ; - un inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'adaptation et de l'intégration scolaires dans le département ; - un directeur d'école ; - un principal de collège ; - un directeur adjoint de section d'enseignement

Article 1

utilisant notamment la formation à la conduite et à la sécurité routière, doit fournir pour obtenir un agrément : 1° Un justificatif d'identité du président de l'association et, le cas échéant, de la personne mandatée pour encadrer l'activité d'enseignement

Article 5

agréments des associations d'insertion ou de réinsertion professionnelle, les informations nominatives enregistrées sont les suivantes : a) Identité du président de l'association et, le cas échéant, de la personne mandatée pour encadrer l'activité d'enseignement

Article Annexe VI

NORMES MÉDICALES D'APTITUDE POUR L'ADMISSION À L'ÉCOLE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE ET À L'ÉCOLE DES PUPILLES DE L'AIR ET DE L'ESPACE APTITUDE PROFIL OBSERVATIONS S I G Y C O P ÉCOLE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE

Article 5

Elle est nommée chaque année par le recteur et composée comme suit : Le recteur, président ; Neuf membres du personnel de l'enseignement public en exercice ou, à défaut, en retraite, à raison de trois pour chaque ordre d'enseignement, dont : Un inspecteur

Article R812-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 90

La préparation au concours comporte des études dispensées normalement en deux années dans les classes préparatoires des lycées d'enseignement général et des lycées agricoles ou dans des établissements privés correspondants.

Article D312-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

L'établissement ou le service peut comporter une unité d'enseignement, créée par convention conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article D. 312-10-6.L'unité d'enseignement a pour mission de dispenser : 1° Un enseignement général permettant

Article D713-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 04 > 76

décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé, ou de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, les autres enseignants et les chargés d'enseignement

Article L442-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 27

Il est créé dans chaque académie, à titre provisoire, au moins une commission de concertation comprenant en nombre égal des représentants des collectivités territoriales, des représentants des établissements d'enseignement privés et des personnes désignées

Article L121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 77

-La langue de l'enseignement, des examens et concours, ainsi que des thèses et mémoires dans les établissements publics et privés d'enseignement est le français.

Article 9

les décrets n° 63-1132 du 9 novembre 1963 et n° 66-739 du 30 septembre 1966 relatifs au recrutement d'agents contractuels pour assurer l'enseignement dans les lycées, collèges et cours professionnels agricoles ainsi que dans les établissements d'enseignement

Article 9

Les épreuves d'admissibilité et d'admission du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2e classe, spécialité “ musique ”, portant sur l'une des disciplines énumérées

Article 11

La licence comporte un minimum de 400 heures d'enseignement portant sur les bases théoriques de la formation et sur la pratique du champ disciplinaire concerné. Dans tous les cas, une partie des heures est laissée au choix de l'établissement.

Article 1

En application des dispositions de l'article 20 du décret du 14 mai 1991 susvisé, les ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale sont recrutés dans la spécialité professionnelle "accueil", prévue à

Article 10

-Les candidats reçus aux concours internes sont nommés professeurs de lycée professionnel agricole stagiaires par le ministre chargé de l'agriculture et affectés pour la durée du stage dans un établissement d'enseignement agricole public relevant de ce

Article 10

Les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 5 et recrutés sur un emploi d'un des établissements mentionnés au septième alinéa de l'article 2 sont nommés directeurs d'établissement d'enseignement artistique de 2e catégorie stagiaires

Article 1

indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires nommés dans un emploi de secrétaire général des établissements d'enseignement

Article 11-1

Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement