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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
5fde55ad573f2b31f129d97c
29 juin 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseillère Mme Chantal
CHAMBRE SOCIALE B
69d0a22ecdc6046d47110507
3 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 03 Avril
Pôle 5 - Chambre 6
60339b4aa5acb5500b059241
12 mai 2017
FINANCEMENT DE VOTRE CREDIT Votre crédit est financé par un emprunt souscrit en francs suisses par le Préteur sur les marchés monétaires internationaux de devises.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007619688
15 février 1984
STIPULATIONS DE CONTRATS ENTRE LA COMMUNE D'ACCUEIL ET LA SOCIETE, AUX TERMES DESQUELS CELLE-CI S'ENGAGEAIT A PRODUIRE SON SPECTACLE SUR LE TERRITOIRE DE LADITE COMMUNE A DATE FIXE ET APRES AVOIR ORGANISE UN DEFILE
Chambre 1-7
695e404175782d5f0611ce0d
6 janvier 2026
Elle explique que les adresses IP sont des données à caractère personnel et confidentiel qu'elle ne dévoile pas, sauf aux autorités qui disposent des outils permettant de traiter les données, sur réquisition
3ème A
69dcaef8cdc6046d4710f9d2
14 janvier 2026
La société DEVIMS INVEST, représentante légale de la SAS SCHUR WAMAC FRANCE S.A.S, s'est fait représenter à l'audience par son dirigeant, M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515607_20251120
20 novembre 2025
Par un arrêté du 29 août 2025, le préfet du Val-d’Oise a prononcé à l’encontre de SAS Nefertiti Market la fermeture administrative de son établissement situé au 13 avenue de la Division Leclerc à Deuil-la-Barre
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311680_20240906
6 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Deval, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du conseil départemental du 12 octobre
ORTA_2510293_20250725
25 juillet 2025
mars 2025, reçue le 15 avril 2025, par laquelle le ministre de l’intérieur a retiré quatre points au capital affecté à son permis de conduire en application d’une infraction commise le 6 octobre 2023 à Deuil
Chambre sociale
61631c5d48f63659ca90a6d0
17 novembre 2011
] [W] soutient qu'il bénéficiait d'un taux d'intéressement de 31 %, alors que les avocats salariés de même coefficient que lui bénéficiaient d'un taux de 32 % ; Qu'il se réfère au tableau, fourni
Cour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec48
6 décembre 2011
De plus, vous êtes trop lente dans l'établissement des devis.
6253c88fbd3db21cbdd85a55
9 octobre 2001
Elle précise que la société n'ayant fourni aucun certificat E 101 pour les mannequins et artistes anglais attestant de leur assujettissement au régime de sécurité sociale britannique, la preuve n'est pas
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69ce3310cdc6046d47d6ec75
24 mars 2026
2026R00138 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 24 MARS 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00138
3ème Chambre
DTA_2302939_20250515
15 mai 2025
F A, représenté par Me Laurent Devaux, demande au tribunal de reformer l'ordonnance n° 2306497 du 12 avril 2023 du président du tribunal administratif de Nantes portant taxation des frais de l'expertise
65ab72a936bfc00008d68c8e
19 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 19 Janvier
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10491
19 mai 2021
[J], salarié au sein du groupe Technip, souligne la qualité de la prestation fournie par Mme [H] dans le cadre d'une première étude et évoque l'insistance de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00336
6 mars 2019
au conseil de prud'hommes les éléments retenus pour prendre la sanction disciplinaire ; qu'au vu de ces éléments et de ceux qui sont fournis par le salarié à l'appui de ses allégations, le conseil de
Pôle 4 - Chambre 10
6811b1e7f1c2315e26d1a1da
29 avril 2025
RBG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0729 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été plaidée le 04 Février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Odile DEVILLERS
1ère Chambre
DTA_2400507_20250708
8 juillet 2025
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, H.
DTA_2400311_20250318
18 mars 2025
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, H.
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