#xa0; Sera punie [d’une amende de 45 000 euros], la diffamation commise [soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures

    Le 28 août 2002, le premier requérant fut également examiné par le médecin légiste S.M., qui constata que l’intéressé présentait deux griffures fraîchement cicatrisées.

Seront punis comme complices d’une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures

Il décrivit une fracture temporo-pariétale gauche, une plaie fermée de 3,4 centimètres au menton, côté droit, deux hématomes au tibia gauche et une griffure au niveau de la pommette gauche.

en la matière à la prison de Bucarest-Rahova et que les dispositions applicables de façon générale au niveau de l’administration pénitentiaire ne prévoyaient la conservation des enregistrements par gravure

Il releva également une coupure de 0,5   cm sur la main gauche du défunt, probablement causée par la griffure d’un ongle, une lésion de 0,3 cm sur la lèvre supérieure, une ecchymose de 0,5  

Seront punis comme complices d’une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures

  » L’article 23 énonce à cet égard les discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, ainsi que les écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout

Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures

Quiconque casse, détruit, endommage ou salit les statues ou les gravures qui représentent Atatürk ou son tombeau sera puni de un an à cinq ans d’emprisonnement.

matériaux isolants étant arrachés et/ou cassés, - le bardage du bâtiment C présente sur le côté nord des déformations sur une dizaine de nervures, le côté opposé ayant subi des impacts et traces de griffure

Les revêtements de sol souples de la coursive de l'atelier présentaient un aspect jauni, avec par endroits des griffures, des marques noires ou traces de rouille laissées par du mobilier.

l'endroit de cette inscription présente des traces de grattage, et " que ce grattage a volontairement été effectué avec un ongle, par un gendarme de la brigade, afin de vérifier qu'il s'agissait bien d'une gravure

[WG] objecte que ce changement d'excipient était accompagné de modifications quant à la gravure, la taille, la couleur et le goût des comprimés, ce qui a pu jouer un rôle dans la perception du traitement

en présence de sa « copine » (pièce n°20) ; le procès-verbal d'audition de Mme [S] (pièce n°21) ; le certificat médical du service de médecine légale du 7 août 2017 (pièce n°22) constatant « Une griffure

argenté, 3/ Effets personnels de Madame [G] épouse [Y] : Un tapis d'orient et une bonbonnière dans l'ancienne chambre parentale, un légumier et un petit vase provenant de Grèce dans le salon, deux gravures

Selon bail notarié du 24 février 2016, la SCI Les Ormes a donné à bail à la SAS Rotalys, ayant pour activité principale la gestion de matériel d'impression, une surface de 13 790 m² hall roto, partie gravure

Il a de même relevé que les vitres étaient sales et tâchées de gouttelettes de peinture et le parquet affecté d'une tache blanchâtre et de griffures non conformes aux règles de l'art relatives aux finitions

En outre, Monsieur [X] expose avoir fait constater lors de la restitution du véhicule le 25 novembre 2020 différents dégâts (fissures, griffures, rayures et éclats, un élément de la partie inférieure de