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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000030750192
17 juin 2015
17 juin 2015
qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.
Source officielle5e Chambre
6438f3afa942a604f5e93a0d
13 avril 2023
13 avril 2023
AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [P] [R], [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant représenté par Maître Jeane-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e08
31 octobre 2017
31 octobre 2017
composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01481_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre Sociale
63c1099abf9fd47c90a13d3a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
présenté son rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller Monsieur Jean-Michel
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616323113dbed56e5e2c2ede
9 décembre 2010
9 décembre 2010
aux fins de révocation de clôture et de renvoi des dates de clôture et de plaidoiries et subsidiairement de rejet des débats des pièce et conclusions déposées par l'intimée.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22005_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009317_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu : - l'ordonnance n° 2103456 du 12 mai 2021 du juge des référés ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009321_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400045_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205583_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
/L'air doit pouvoir circuler librement des pièces principales vers les pièces de service.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02825_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle17e chambre
60367fb85b95b22357965318
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt Section : Encadrement N° RG : F12/00381 Copies exécutoires délivrées à : Me Bernadette BRUGERON Me Jean-charles
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e971943ea43407b912566a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Jean Luc MANGIN Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 11 Juin 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Maître Mathieu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02828_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ;
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61625106929f6bffa995b423
3 juillet 2014
3 juillet 2014
APPELANTS Monsieur [A] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [C] [F] épouse [O] [Adresse 4] [Localité 6] SELARL [O] ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 1] Représentés et assistés de Me Pierre
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163f370700ef6338d4113ab
7 janvier 2010
7 janvier 2010
nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 7] (USA) représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Guillaume PRIGENT, avocat plaidant pour Maître Jean
Source officielleChambre 1-6
66b30df92f025c562a9888b1
6 août 2024
6 août 2024
Signification de DA et de conclusions et pièces en date du 29/08/2023 à personne habilitée, demeurant [Adresse 2], non comparant S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00619_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
terrain d'assiette du projet en raison de leur gabarit et de leur volume ; en affirmant que le service départemental d'incendie et de secours avait émis un avis favorable, le tribunal a dénaturé les pièces
Source officiellePage 60 sur 72