Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de l'association Greenpeace France et autres

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de Mme A... et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de la société Energie renouvelable du Languedoc et

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 10 janvier 2020, présentée par la ministre des solidarités et de la santé ; Considérant ce qui suit : 1.

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. - Et après en avoir délibéré hors de la présence du rapporteur public.

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. - La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de M. et MmeA.... REND L'AVIS SUIVANT 1.

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de M.

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.B.... Considérant ce qui suit : 1.

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Vermillon REP. Considérant ce qui suit : 1.

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la société LNC Theta Promotion.

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M.

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de la société Ferme éolienne de Seigny.

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. 1.

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de MmeA.... 1.