Codes de loi français

Article 15

Pour les dossiers de voirie et d'aménagements des espaces publics et avec voix délibérative, de trois représentants des maîtres d'ouvrages et gestionnaires de voirie ou d'espaces publics ; 6° bis.

Article 18

L'accès du public s'effectue en fonction de la jauge des espaces sous réserve de ponctualité et d'un comportement conforme au règlement intérieur de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son.

LEGIARTI000029461660

L'activité est exercée à domicile ou en boutique aménagée en différents espaces : accueil clientèle, zone d'essayage, atelier organisé pour le patronage, la découpe et les travaux de préparation, d'assemblage et de finition.

Article A47 A-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 92

Aucun séparateur de millier n'est accepté ; 3° Les zones alphanumériques sont cadrées à gauche et complétées à droite par des espaces ; 4° Les dates sont exprimées au format AAAAMMJJ sans séparateur. Les heures sont exprimées au format HH : MM : SS.

Article Annexe

l'évaluation des politiques publiques dans des domaines variés : climat, demande énergétique, aménagement et développement durable des territoires, logement, ville, transports, production et mise en valeur agricole et forestière, gestion et préservation des espaces

Article 279-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 50

Par dérogation au 1 du présent article, le taux prévu à l'article 278 s'applique aux travaux suivants : a) Les travaux de nettoyage ; b) Les travaux d'aménagement ou d'entretien des espaces verts ; c) Les travaux comprenant la fourniture ou l'installation

Article L223-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 34

Pour les espèces de la faune sauvage dans des espaces naturels protégés, cette déclaration est effectuée par le propriétaire ou le gestionnaire des territoires concernés.

Article R462-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 09

le directeur départemental des services d'incendie et de secours, sauf lorsqu'il s'agit d'établissements recevant du public de 5e catégorie ne disposant pas de locaux d'hébergement ; c) Lorsqu'il s'agit de travaux réalisés soit à l'intérieur d'un espace

Article R*424-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 42 > 26

l'environnement ou à participation du public par voie électronique en application de l'article L. 123-19 du même code ; e) Lorsqu'il y a lieu de consulter l'Assemblée de Corse en application de l'article R*423-56 ; f) Lorsque le projet est situé dans un espace

Article R*422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 66

; d) Pour les travaux qui sont soumis à l'autorisation du ministre de la défense ou du ministre chargé des sites ou en cas d'évocation par le ministre chargé de la protection de la nature ou par le ministre chargé des monuments historiques et des espaces

Article L610-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 07

l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit mais où ce plan n'a pas encore été rendu public ; 3° En cas d'exécution de travaux ou d'utilisation du sol en infraction aux dispositions des articles L. 113-11 et L. 113-12 relatifs à la protection des espaces

Article R543-240

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 15

intégrante de l'immeuble ou de la structure, à un emplacement dédié prédéfini ; d) Et ne peuvent être remplacées que par un élément similaire spécifiquement conçu à cet effet ; 3° Les éléments de mobilier urbain installés sur le domaine et dans les espaces

Article R322-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 56

proposées aux autorités compétentes en matière de gestion de la diversité biologique marine, d'accès, de navigation et de mouillage des navires, sur les parties maritimes du domaine relevant du conservatoire mentionnées à l'article L. 334-1 et les espaces

Article R184-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 53

, élus par chaque conseil municipal ; b) Un représentant d'association de protection de l'environnement désigné par les co-présidents de la commission ; 3° Lorsqu'elle exerce les compétences de la commission départementale de la préservation des espaces

Article L133-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 11

l'article L. 212-2-1 du présent code précisent les modalités de mise en œuvre des objectifs du plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies, en veillant à leur compatibilité avec les objectifs de protection de ces espaces

LEGIARTI000051435163

FRA.8005 b) Lorsque le pilote d'un aéronef le demande et que le pilote de l'autre aéronef l'approuve, dans un espace aérien de classe D ou E, un vol peut obtenir l'autorisation de maintenir lui-même la séparation dans une partie spécifique du vol, en

Article 223 a-II-2/27

Sauf dans les espaces à cargaison, les soutes à dépêches et à bagages et les chambres à vivres réfrigérées, tous les vaigrages, semelles, lambourdages, écrans pour éviter le tirage, plafonds, et isolations doivent être en matériaux incombustibles.

Article 42

Cette délimitation pourra prendre en compte des espaces situés à proximité du quartier, si ceux-ci sont de nature à servir le projet de développement d'ensemble dudit quartier.

Article Annexe 1

L'AMIS repère des pannes et des dégradations des équipements dans les espaces ouverts au public.