dommages-intérêts et réservé ses droits s'agissant de la demande d'indemnisation à raison de la perte du fonds de commerce évalué à 250 000 euros et de la demande d'indemnisation à raison de la perte de marge

à effet au 17 décembre 2020, la société FCL a demandé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde en invoquant des difficultés économiques en raison des pertes enregistrées liées à l'insuffisance des marges

à effet au 17 décembre 2020, la société FCL a demandé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde en invoquant des difficultés économiques en raison des pertes enregistrées liées à l'insuffisance des marges

[L] [V] et [K] [E] ont été les avocats d'une personne interpellée en marge d'une manifestation. 3.

destiné à obtenir de ses fournisseurs, sans élément nouveau survenu depuis la conclusion des contrats-cadres le 1er mars 2014 et sans contrepartie, des remises supplémentaires compensant sa perte de marge

BOLEA N/A Alba-Iulia     37945/09 26/06/2009 Mariana BUNEA N/A Alba-Iulia       38277/09 26/06/2009 Cornel BOTA N/A Bistra       46206/09 26/06/2009 Maria PASCU

de l’acte de mariage des époux, ainsi qu’en marge des actes de naissances des époux nés ;Constater que le requérant a formulé une proposition de règlement des intérêts patrimoniaux et pécuniaires des

La société MARSA n'a pas réglé cette facture. Entre-temps, les sociétés LOXAM et MARSA ont poursuivi leur relation d'affaire.

list-style-position:inside } .s13783063 { width:6.24pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal }       THIRD SECTION Application no. 18803/10 Mária

#Derecho de marcas - Reglamento (CE) nº 40/94 - Artículo 13, apartado 1 - Directiva 89/104/CEE - Artículo 7, apartado 1 - Agotamiento de los derechos del titular de la marca - Concepto de "productos comercializados

Maria épouse X...

d'appréciation sur les opérations de gestion critiquées et l'évolution financière de la société ; qu'en retenant, pour écarter la demande faite par la société Cogepa en expertise de gestion, que la marge

très aérée et qui ne disposait plus de la place nécessaire pour apposer sa signature en dessous de la mention, a placé sa signature sur la mention manuscrite en prenant bien soin de préciser dans la marge

que la société X... rappelait que ces sociétés avaient toujours la possibilité de se fournir en fibres X... aux conditions antérieures ; qu'en accordant une indemnité en considération de la perte de marge

G... contre l'association Asartis et M. et Mme M..., s'agissant des marges, alors : « 1°/ qu'à supposer qu'eu égard à sa position, M.

escorter le convoi, et donc pour aider le transporteur à acheminer la marchandise, les juges du fond devaient rechercher si cette circonstance, en dépit de la suggestion de la police, ne laissait pas une marge

affecté le même nombre de personnes sur une ligne automatique et sur une ligne manuelle », d'avoir « déconseillé l'utilisation (d'un certain calibre de poisson) qui permettait pourtant de faire une marge

enfin, la cour d'appel a violé les textes susvisés en omettant de répondre au mémoire de la société requise faisant valoir (p. 13) que " ne pas retenir ces tarifs qui sont calculés pour couvrir sans marge