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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:96-D-67

droit de la concurrence

29 octobre 1996

29 octobre 1996

relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Coca-Cola Beverages

Résumé IA — à vérifier

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SIREN 503908691Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

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CABINET MINNE

SIREN 503908691Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

10/07/2026

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SIREN 934285545Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

10/07/2026

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SIREN 107140998Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

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Dépôts des comptes

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ADLC

ADLC:98-D-05

droit de la concurrence

14 janvier 1998

14 janvier 1998

relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en œuvre par le barreau de Colmar

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-D-09

droit de la concurrence

26 septembre 2023

26 septembre 2023

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des jeux de hasard

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:07-D-22

droit de la concurrence

5 juillet 2007

5 juillet 2007

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits pharmaceutiques

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:99-D-01

droit de la concurrence

5 janvier 1999

5 janvier 1999

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Distri club médical

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:05-D-48

droit de la concurrence

28 juillet 2005

28 juillet 2005

relative à des pratiques mises en oeuvre par la société ATA dans le secteur des taximètres

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-D-11

droit de la concurrence

2 octobre 2014

2 octobre 2014

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution de billets de train

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-D-07

droit de la concurrence

14 janvier 1998

14 janvier 1998

relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en œuvre par le barreau de Marseille

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-D-23

droit de la concurrence

24 octobre 2018

24 octobre 2018

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de matériel de motoculture

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-D-20

droit de la concurrence

22 décembre 2014

22 décembre 2014

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du papier peint en France

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-D-04

droit de la concurrence

18 mars 2024

18 mars 2024

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des biens de consommation courante

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-D-18

droit de la concurrence

8 septembre 2016

8 septembre 2016

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la protection sociale des étudiants

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-D-39

droit de la concurrence

22 décembre 2010

22 décembre 2010

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la signalisation routière verticale

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:96-D-79

droit de la concurrence

3 décembre 1996

3 décembre 1996

relative à des pratiques en matière d’honoraires mises en oeuvre par le barreau de Rennes

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-D-16

droit de la concurrence

7 septembre 2017

7 septembre 2017

relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Engie dans le secteur de l’énergie

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:09-D-40

droit de la concurrence

22 décembre 2009

22 décembre 2009

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du traitement des huiles usagées

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-D-14

droit de la concurrence

24 juin 2021

24 juin 2021

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution d’articles de bricolage

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:07-D-21

droit de la concurrence

26 juin 2007

26 juin 2007

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la location-entretien du linge

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-D-19

droit de la concurrence

20 octobre 2022

20 octobre 2022

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des timbres postaux

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-D-19

droit de la concurrence

15 décembre 2015

15 décembre 2015

relative à des pratiques mises en œuvre dans les secteurs de la messagerie et de la messagerie express

Résumé IA — à vérifier