GINGUENE QUI AVAIT FAIT VALOIR QU'AYANT INFORME LE 1ER MAI 1979 LES AFFAIRES MARITIMES DE PROBLEMES TECHNIQUES CONCERNANT LA SECURITE DE LA NAVIGATION DE SON NAVIRE ET CELLES-CI AYANT DRESSE LE 2 MAI 1979

de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 1997, qui l'a condamné à 9 922 francs d'amende et au paiement des droits éludés, pour s'être soustrait aux formalités de francisation de son navire

A, qui n'a pas décidé de faire quitter son emplacement à son navire, qui était assisté dans la manœuvre par deux boscos dépêchés par la régie du port, et qui ne pouvait s'attendre à trouver deux navires

Un officier français constata que le navire battait pavillon panaméen.

ayant pour objet social la location de bateaux, a acquis, le 1er juin 2006, auprès de la société Yachting conseil (le vendeur) qui l'avait elle-même acquis de la société croate Spectator Solis, un navire

Dans le cadre d'un processus de défiscalisation alors en vigueur en Polynésie française, BBC a revendu ces deux navires, dès leur livraison, à deux SNC portant les noms des deux navires et regroupant des

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1er et 2 de la Convention internationale de Bruxelles du 10 mai 1952 pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires

(société X...) ont chargé la société de droit des Emirats Arabes Unis, société Al Mazroui Trading And General Services (société Al Mazroui) de la promotion de leurs navires de guerre auprès des Emirats

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sanara "Compagnie générale de navigation

société Manufor et destinées à la société Metanof ; que la société Sudcargos a délivré un connaissement daté du 23 janvier 1988 et portant le cachet "embarquement effectif" à la même date sur le navire

le transfert de propriété du navire à l'armateur après que sa navigabilité a été éprouvée, ne vaut pas achèvement complet et livraison définitive du navire qui n'interviennent qu'après que l'armateur

[H] coupable des délits de navigation sans titre de navigation valable et de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité supérieure à trois mois sur la personne de M. [S]. 3.

pour perte ou dommage résultant ou provenant des actes, négligence ou défaut du capitaine, marin, pilote, ou des préposés du transporteur dans la navigation ou dans l'administration du navire » ; qu'en

Guillaume Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la succursale française de la société italienne de navigation aérienne Alitalia a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant

Monsieur H... produit aux débats les factures pour l'achat de matériel nécessaire à la navigation, pour total de 28.908,05 euros.

des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle procédant de la réintégration dans ses bases d'imposition, d'une part de la valeur locative d'appareils de jeux automatiques installés sur ses navires

Un procès-verbal de la commission régionale d'aptitude physique à la navigation de [Localité 1] en date du 4 mai 2010 le déclarait inapte à la navigation.

Et aux termes de l'article D. 4220-1 du même code : " Tout bateau, engin flottant, établissement flottant ou navire, entrant dans le champ d'application du présent titre, est muni d'un titre de navigation