Codes de loi français

Article L5211-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 22

établissement public ; 6° De la délégation de la gestion d'un service public ; 7° Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville

Article L614-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 87

Il organise le développement et la répartition des activités de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que la coopération entre les sites universitaires et de recherche, en particulier avec ceux situés dans les villes moyennes.

LEGIARTI000030321182

Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation TYPE D'ACTIVITÉ VILLE, NOM SITE 2011 1. Plateau technique de préparation des PSL 1. Marseille, site de Marseille Baille 2.

Article Unique

L'épreuve orale d'admission (conversation avec le jury) se déroulera à Paris au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville.

LEGIARTI000032551013

ANNEXE TYPE D'ACTIVITÉ VILLE/NOM SITE 1. Plateau technique de préparation des PSL 1. Miribel, site de Lyon-Beynost 2. Plateau technique de qualification biologique du don 1. Metz-Tessy, site d'Annecy-Metz-Tessy 3.

Article Annexe 4

SIE Saint-Denis-Ville. SIE Aulnay-sous-Bois. SIE Pantin. SIE Neuilly-sur-Marne. SIE Noisy-le-Sec-Ouest. SIE Montreuil-Ouest. SIE Montreuil-Est. SIE Livry-Gargan.

Article Annexe 1

de Rodez 01/07/2010 14 ― Calvados SIP de Caen Est CDI de Caen Est 01/07/2010 14 ― Calvados SIP de Caen Nord CDI de Caen Nord 01/07/2010 14 ― Calvados SIP de Caen Ouest CDI de Caen Ouest 01/07/2010 16 ― Charente SIP d'Angoulême ville

Article L441-1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 15

La convention intercommunale d'attribution ou, pour la commune de Paris, la convention d'attribution, définit, le cas échéant en cohérence avec les objectifs du contrat de ville à laquelle elle est alors annexée et en tenant compte, par secteur géographique

Article L422-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 28

organisation philosophique, confessionnelle, ethnique ou raciale, et ne poursuivant pas des intérêts collectifs contraires aux objectifs du logement social fixés par le présent code, notamment par les articles L. 411 et L. 441, et par le droit à la ville

Article 2

.) ; suppléant : Mme Pécheur (Pascale), secrétaire générale du G.A.R.T. M. Beaumont (René), président du conseil général de Saône-et-Loire ; suppléant : M. de Baudinière (Jean), vice-président du conseil général de la Loire-Atlantique. M.

Article ANNEXE III

à bord est constituée d'une zone côté piste et d'une zone côté ville.

Article 2

codes des pathologies et des diagnostics principaux, associés ou reliés et des actes techniques réalisés par les professionnels de santé, notamment examens biologiques ou dispositifs médicaux ; b) Des données relatives à la consommation de soins de ville

Article 3

petites et moyennes entreprises ; 2° Les représentants de deux entreprises publiques constituant des entités adjudicatrices ; 3° Un représentant de l'Association des maires de France ; 4° Un représentant de l'Association des maires des grandes villes

Article Annexe I

PORT 924880 VILLE AGDE IV 50 0 Canneurs, ligneurs ou palangriers "petits métiers" titulaires d'un permis de pêche spécial "thon rouge" 22,4 (*) 0 Total PRO. QUA.

Article Annexe I

ACADÉMIE ÉTABLISSEMENT INTITULÉ DU MASTER DURÉE DE L'HABILITATION Mention Spécialité Date de début Date de fin Amiens Institut polytechnique LaSalle Beauvais Management de la sécurité alimentaire des villes 1er septembre 2012 31 août 2017 Besançon

Article Annexe XIV

Fait à Signature du bénéficiaire du prêt Tableau à joindre à la déclaration sur l'honneur N°, Voie Code postal Ville Etiquette (lettre) de performance énergétique avant travaux Etiquette (lettre) de performance énergétique

Article 3

. - Pour les soins de ville, en fonction de la zone d'appartenance du pays dispensant le soin telle que définie en annexe du présent arrêté, pour les actes suivants, et selon un taux majoré lorsque la participation de l'assuré mentionnée à l'article 2

Article 2-2

selon la cartographie en annexe n° 38 ; 5° Dans le département du Val-de-Marne (94) : - du 28 août au 31 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Vincennes, situé dans le périmètre formé par l'esplanade et la salle des fêtes de l'hôtel de ville

Article ANNEXE II

Basse-Terre (département de la Guadeloupe) : rivière des Pères, centre-ville - rivière des Pères jusqu'à l'avenue de Baillif (RN 2) ; - avenue de Baillif (RN 2) ; - chemin longeant les parcelles section AS n°s 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 249, 327