Codes de loi français

Article 1

Dans le département des Bouches-du-Rhône : En totalité, le territoire de la commune de Cuges-Les-Pins, Roquevaire, Trets. En partie, les territoires des communes de : Auriol, Gémenos, Roquevaire.

Article 2

Le décret n° 91-1154 du 7 novembre 1991 autorisant la modification de l'installation nucléaire de base dénommée Phébus sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône), précédemment autorisée par le décret n° 77-801 du 5 juillet 1977 est abrogé et

Article 1

Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit : RÉGIONS NOMBRE D'UNITÉS DE CONTRÔLE Grand Est 20 dont : Nouvelle-Aquitaine 22 dont : Auvergne-Rhône-Alpes 30 dont : Normandie 12 dont : Bourgogne-Franche-Comté

Article Annexe

lieu au versement de la prime de restructuration de service pour fermeture (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010) SERVICE CONCERNÉ CONDITIONS DE VERSEMENT Centre d'action éducative et d'insertion de Saint-Genis-les-Ollières (Rhône

LEGIARTI000026687212

de la Loire dans l'agglomération d'Orléans Vallée de la Loire et du Cher dans l'agglomération de Tours Vallée de la Loire dans l'agglomération de Nevers TRI national Avignon, plaine du Tricastin, basse vallée de la Durance Delta du Rhône

LEGIARTI000025541880

. ― Département du Rhône CANTONS COMMUNES Beaujeu Communes d'Emeringes, Lantignié, Quincié-en-Beaujolais. Gleizé Communes de Cogny, Le Perréon. Bois d'Oingt Communes d'Oingt, Saint-Laurent-d'Oingt.

Article R424-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 73

Date de clôture générale au plus tard le Corse Premier dimanche de septembre Dernier jour de février Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Franche-Comté, Auvergne, Rhône-Alpes

Article L2513-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 46

dispositions législatives et réglementaires en vigueur au profit des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours ; - la participation de la métropole d'Aix-Marseille-Provence ; - la participation du conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Article 3

transporter ces spécimens ou des parties reproductibles de ceux-ci, pour autant que les conditions suivantes soient remplies : 1° Le stock était régulièrement détenu avant la date de parution du présent arrêté, et le détenteur s'est déclaré auprès de la préfecture

Article 18

. - La fiche d'identification du véhicule est délivrée dans les cas suivants : a) Pour l'exportation des véhicules d'occasion endommagés dont le certificat d'immatriculation a été retiré par les forces de l'ordre ou remis en préfecture, sous réserve de

Article R203-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 10 > 44

Les tarifs de rémunération applicables sont publiés sur le site internet de la préfecture de chaque département.

Article R811-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 23 > 95

I. – Par dérogation aux dispositions de l'article R. 811-10, le préfet présente devant la cour administrative d'appel les mémoires et observations produits au nom de l'Etat lorsque le litige est né de l'activité des services de la préfecture dans les

Article R5211-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 31

Les bulletins de vote sont adressés ou déposés à la préfecture du département, selon les modalités fixées par l'arrêté prévu à l'article R. 5211-23.

Article 4

espèces suivantes qui étaient régulièrement détenus avant le 3 août 2016, pour autant que les conditions décrites au I de l'article R. 411-39 du code de l'environnement soient remplies, et à condition que leur propriétaire se soit déclaré auprès de la préfecture

Article Annexe

Centre d'instruction et de préparation militaire (CIPM) de Lyon (Rhône). Centre d'instruction et de préparation militaire (CIPM) de Marseille (Bouches-du-Rhône).

Article 1

des transports et de la mer) un traitement de données à caractère personnel dénommé CEZAR (Contrôle d'entrée dans les zones d'accès restreint) ayant pour finalités : 1° L'instruction et le suivi des habilitations et des agréments délivrés par les préfectures

Article 4

Les agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte mis à disposition de la préfecture, remplissant les conditions fixées au III de l'article 64-1 de la loi du 11 juillet 2001 susvisée et classés : a) Soit, au sein de la grille des

Article 3

Ce dossier est à retirer auprès des délégations régionales à la condition féminine aux préfectures de région. Pour l'année 1987, la date limite de retrait de ce dossier est fixée au 5 avril 1987.

Article 29

Ils tiennent à la disposition des agents de la direction régionale de l'équipement, de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et de la préfecture de police, chargés de l'application du présent arrêté, les documents