rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a confié à la société Giraud MJL le transport aller et retour de marchandises devant être présentées lors d'une exposition à Royan

sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Agen dans la rubrique « Traduction », spécialité « anglais et anglo-saxon » (H.02.01) et spécialité « langues romanes

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 mai 2004), qu'afin de permettre la mise en oeuvre d'un chauffage électrique, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence La Rocade

Le 5 novembre 2009, la société PORT PIN ROLLAND a relevé appel de cette décision.

Z... ne pouvait ignorer que survenait de l'arrière dans ce couloir central, réservé aux dépassements de la file de droite, un ensemble routier roulant nécessairement plus vite que lui et dont le conducteur

catégorie du personnel, dès lors, d'une part, que les personnels relevant de celle-ci bénéficient à classification équivalente d'une rémunération minimale garantie inférieure à celle des personnels roulants

puisqu'il ne pouvait le poser sur un support ; qu'il s'agit là d'une faute d'autant plus caractérisée que, déjà en juillet puis, à nouveau, quinze jours auparavant, une charge soulevée par le pont roulant

de la pizzeria qu'il exploitait à Cholet, de la cocaïne, de l'héroïne ainsi que de la résine de cannabis qu'il camouflait soit dans son établissement, soit dans le studio qu'il avait fait louer par Rouaud

[N] a acquise est appropriée à son projet de vie et lui offre l'espace nécessaire pour évoluer en fauteuil roulant.

s'apparentant à l'une des activités ci-dessus énumérées'' ; que si l'accord du 16 juin 1961 relatif aux ouvriers - Annexe I précise, en son article 1er , qu'il est applicable notamment au ''personnel roulant

des entreprises auxquelles il s'adresse et dont il est garant, dans les mêmes termes de responsabilité que ces dernières ; que la cour d'appel, après avoir qualifié le désordre relatif aux volets roulants

[E] PAULINE 20 258 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND 13009 MARSEILLE, S.D.C. LA PAULINE 21 258 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND 13009 MARSEILLE, S.A.R.L. CABINET LAGIER, S.A.R.L. CABINET R.TRAVERO, S.D.C.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté monsieur Roland X... de sa demande de contre-expertise visant à déterminer la valeur vénale des lots n°s 186 et 54 de l'immeuble sis ..., et, à défaut

remarquer, à titre liminaire, que le médecin traitant d'Elvire X..., le docteur Z..., n'a pas été contacté pour délivrer un certificat médical en vue de l'ouverture de la mesure de protection ; que Roland

saurait non plus être contraire au texte, dès lors qu'elle procède de l'apposition de la marque de la boisson alcoolisée avec le nom de l'établissement qui en est le dépositaire ; la "représentation de ronds

défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mathieu B...et son éditeur coupables de diffamation publique à l'encontre de X... et du A... pour avoir proféré dans le roman

du Bois Vert Rue Thomas Edison 56800 PLOERMEL Représentée par Maître Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO LE CADET, avocat postulant au barreau de VANNES et par Maître Roland

Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [B] [A], demeurant [Adresse 2] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND