énumération limitative de ces biens meubles figurant à l’acte authentique de cession qu’il s’est agi d’immobilisations relatives à la sécurité incendie de l’établissement, à l’hygiène des locaux (trois lave-semelles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame CHAMPEAU-RENAULT, présidente de chambre Madame FAIVRE, présidente de chambre Monsieur SENEL, conseiller

sont en pente, ce qui fait que le mur litigieux reçoit et retient les eaux de ruissellement de la parcelle de Mme V... et de celles qui la surplombent ; que l'érosion du mur et l'affouillement de la semelle

Julien SENEL, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Christian BYK, Conseiller, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Gilles GUIGUESSON, Président Monsieur Christian BYK, Conseiller Monsieur Julien SENEL

Il est donc possible que l'angle du pavillon des époux [L] soit en léger empiétement sur la ligne divisoire, de l'ordre de 1 à 2 centimètres, - en infrastructure, la semelle n'est pas débordante, ce

Il n'est pas davantage justifié de l'existence de frais correspondant à la confection de semelles orthopédiques restés à la charge de Mme A, après prise en charge des organismes de sécurité sociale et

Il ressort du plan de coupe du projet, rattaché au système altimétrique du PPRI, que celui-ci prévoit notamment un vide sanitaire et un ancrage au sol par des semelles en béton.

l’une des chambres, la présence dans les toilettes d’une poutre coffrée par des panneaux présentant des dommages importants et dont les assemblages sont arrachés, la défaillance d’un assemblage de semelle

Le rapport déposé par la société GEOPLUS en août 2006 propose une solution de fondation y compris pour les 4 villas et non pas le seul immeuble soit des ouvrages fondés sur semelles filantes et par conséquent

Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 30 novembre 2011 qui en ont délibéré Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE

Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 30 novembre 2011 qui en ont délibéré Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE

Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 20 juillet 2011 qui en ont délibéré Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE

Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 20 juillet 2011 qui en ont délibéré Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE

Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 18 mars 2011 Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement

Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 18 mars 2011 qui en ont délibéré, Greffier : Madame Violaine GAILLOU, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE

Julien SENEL, Vice-Président placé qui en ont délibéré Greffier : Madame Violaine GAILLOU, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

partiellement imputable à la seule aggravation des séquelles fonctionnelles, - l'inaptitude aux activités sportives reste définitive, - il y a lieu de prévoir des frais futurs relatifs au renouvellement des semelles