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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21574_20241203
3 décembre 2024
Par un mémoire en défense du 27 juillet 2024, Me Torelli, Etude Balincourt, mandataire chargé de la liquidation judiciaire de la société Bauland Travaux Publics, représenté par Me Maillot, conclut :
2ème chambre
DCA_22TL21612_20241022
22 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
DCA_22TL21613_20241022
DCA_19TL24235_20220524
24 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me
DCA_21TL00569_20231212
12 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
DCA_21TL00611_20231212
DCA_21TL04461_20230411
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de
DCA_21TL04508_20240227
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
DCA_21TL04675_20230411
DCA_24TL00625_20260310
10 mars 2026
Olivier Massin, Président, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me René substituant Me Thalamas pour le centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet
DCA_20TL21156_20221230
30 décembre 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Benayoun, représentant Mme A et les observations de Me Montazeau, représentant
DCA_20TL21192_20221230
DCA_23TL00430_20241226
26 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
DCA_23TL00924_20250325
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me
DCA_24TL00534_20260407
7 avril 2026
Olivier Massin, président, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Thalamas pour le centre hospitalier de Revel.
DCA_23TL01160_20260217
17 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, Considérant
DCA_23TL01198_20260217
DCA_23TL01399_20250311
11 mars 2025
DCA_23TL02181_20251202
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
DCA_23TL02239_20251202
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Blanc
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