Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [B], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat du président du

Waguette, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [R], épouse [O], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la [5], après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Cabinet dentaire Paoli Pagazani, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société BeIN Sports France, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la

Isère (SEP CIMNI) et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes et autres Avocat(s) : la SCP Richard, la SCP Thouin-Palat

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [V], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme [F],

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de Mme [D] et de la société Pro Energy, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société

[S], de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société CNP assurances, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société La Banque postale, et après débats en l'audience publique du

[F] et [Y] [E], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Alto musique, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [I], de la SCP Lesourd, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

Moyen produit au pourvoi n° R 18-16.945 par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société S2J finance.

demeurant Les Iles d'Or, avenue Albert 1er, 83150 Bandol, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Patar Palace

Jean-Yves X..., demeurant "La Charlotte" à Sallanches (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la Maison Bouchard père

Betoulle, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Barclays Bank PLC, l'avis de M.

Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL, de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et de la SCP Thouin-Palat

Luigi Y..., demeurant rue Pasteur, allée des Cottages au Plessis Bouchard (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Jean-Marie Deligne, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat

doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société SNC de La Tour du Reuze, de la SCP Thouin-Palat