Codes de loi français

LEGIARTI000050802679

employeurs mentionnés au 2ème alinéa du §2 de l'article 3 du chapitre 2 dont le code APE correspond à l'un des codes suivants: 49.10Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs 49.20Z Transports ferroviaires de fret 49.31Z Transports urbains

Article 3

Les présidents des organes délibérants des métropoles, des communautés urbaines, des communautés d'agglomération, les présidents des communautés de communes, le président du conseil exécutif de Corse, le président du conseil exécutif de Martinique, le

LEGIARTI000043924738

avec création de services territoriaux à Gleizé et à Mornant de la direction départementale des territoires du Rhône ; - création du service "urbanisme, aménagement et développement du territoire", réorganisation du service "habitat et rénovation urbaine

LEGIARTI000034425616

permis d'aménager Permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir, délivrés au nom de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale, pour des travaux situés dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain

Article GA 44

Alerte : Les gares doivent disposer d'un téléphone urbain fixe permettant d'alerter les services publics de secours et de lutte contre l'incendie.

Article Annexe 7

Option Démographie Article 3 Modalités d’adhésion Le médecin installé dans une zone où les besoins en implantations de professionnels de santé ne sont pas satisfaits ou à proximité immédiate, à savoir 5km en zone rurale et 2km en zone urbaine, peut adhérer

LEGIARTI000036979330

concentration suivantes : - matières en suspension : la concentration ne dépasse pas 100 mg/l si le flux journalier n'excède pas 15 kg/j, 35 mg/l au-delà ; 5.4 Raccordement à une station d'épuration Le raccordement à une station d'épuration collective, urbaine

Article 1636 B octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 93

spéciales d'équipement perçues au profit des établissements publics fonciers visés aux articles L. 321-1 et L. 324-1 du code de l'urbanisme, de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane et des agences pour la mise en valeur des espaces urbains

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

Train urbain : ensemble routier, conçu et construit pour le transport de personnes en agglomération, composé d'un véhicule automoteur destiné au transport de personnes tractant au plus trois véhicules non automoteurs. 8.

Article L5219-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

métropole du Grand Paris est constituée en vue de la définition et de la mise en œuvre d'actions métropolitaines afin d'améliorer le cadre de vie de ses habitants, de réduire les inégalités entre les territoires qui la composent, de développer un modèle urbain

Article Annexe I

traitement anaérobie des déchets municipaux 19 06 06 digestats provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux 19 08 01 déchets de dégrillage 19 08 02 déchets de dessablage 19 08 05 boues provenant du traitement des eaux usées urbaines

Article ANNEXE I

matière de services d'animation destinés à des publics de plus en plus divers avec des objectifs de plus en plus ciblés ; - des dispositifs publics construits en réponse à des réalités territoriales mieux identifiées (zones rurales, périurbaines et urbaines

Article ANNEXE I

matière de services d'animation destinés à des publics de plus en plus divers avec des objectifs de plus en plus ciblés ; - des dispositifs publics construits en réponse à des réalités territoriales mieux identifiées (zones rurales, périurbaines et urbaines

Article 1

Musée des transports urbains, interurbains et ruraux. Colombes. Musée municipal d'art et d'histoire. Courbevoie. Musée Roybet-Fould. Issy-les-Moulineaux. Musée français de la carte à jouer et galerie d'histoire de la ville. Meudon.

Article Annexe I

Caisse mutuelle de dépôts et de prêts "l'expansion rurale et urbaine", Strasbourg (Bas-Rhin), et 1108 caisses locales. Crédit mutuel agricole rural : Caisse agricole de dépôts et de prêts du Centre-Est, Dijon (Côte-d'Or).

Article ETAT B'

de la jeunesse et de la vie associative 2 570 731 3 242 669 Travail et emploi 20 500 000 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 20 500 000 Ville et logement 11 356 436 120 807 778 Rénovation urbaine

Article 41-2

Récupération de chaleur (provenant principalement du circuit de vapeur) pour la production d'eau chaude ou de vapeur destinée à être utilisée dans des activités ou procédés industriels ou dans un réseau public de chauffage urbain

Article Annexe I

Il fournit aux personnes qui désirent construire les informations, les orientations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant, urbain ou rural, sans toutefois pouvoir

Article 7

La vie économique : les fonctions urbaines, les transports, les échanges internationaux, les échanges de biens et de services. L'aménagement du territoire. Le commerce international. L'action de l'homme sur le milieu naturel.