Defrenois, Levis, avocat de la société Arbed S.A. et de la chambre syndicale des mines de fer de France, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes

Girault, Maître des requêtes, - les observations de Me Gauzès, avocat de la COMMUNE DE PISEUX, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article L. 322-

1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Auditeur, - les observations de Me Pradon, avocat de la société anonyme OLIDA, - les conclusions de M. de la Verpillière

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que le rapport de l'expert désigné

DE CHABIAGUE, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par arrêté préfectoral du 22 septembre 1953, les propriétaires du domaine "Marbella" ont été autorisés

entendu : - le rapport de Mme Nauwelaers, Maître des requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la SOCIETE PYRENEENNE DES MATIERES PREMIERES INDUSTRIELLES, - les conclusions de M. de la Verpillière

Waquet, Farge, avocat de la société immobilière et mobilière de Basse-Bretagne, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.160-6 du

Lesourd, Baudin, avocat de la COMMUNE DE FAINS et de la société civile immobilière de Fains et de Me Cossa, avocat de l'entreprise Chiapperin, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du

Le Prado, avocat du DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes du DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE et de la société

Joseph et autres, - le conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n os 39 460 et 39 497 sont relatives aux conséquences de mêmes inondations et qu'elles

loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Nauwelaers, Maître des requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la VILLE TOULOUSE, - les conclusions de M. de la Verpillière

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de l'Entreprise L.R.C., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Francis X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

agglomérations nouvelles ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Verpillière

A..., instance reprise par la société centrale des vignes, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant qu'il résulte des pièces

Marais, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de la VILLE DE FREJUS et de Me Ricard, avocat de l'Association de défense des quartiers de Fréjus, - les conclusions de M. de la Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

xa0;   COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIÈRE CHAMBRE                     Requête n o 33785/96     Maria Civita Vespucci

C... a également été mis en cause pour des faits de dégradation ou détérioration volontaire du bien d’autrui causant un dommage léger commis le 3 octobre 2020, à la Verpillière (Isère).

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière