Disponibilité du plan d'aérage : Les ingénieurs et agents de maîtrise responsables de l'exécution des travaux doivent avoir accès à la version la plus récente du plan d'aérage.

Article 3-3

—

I. - Le plan de gestion environnementale définit les mesures permettant de réduire ou de compenser les conséquences dommageables du projet pour l'environnement. Le plan doit notamment préciser :

Article L1214-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 37

Code des transports

Le plan de mobilité de la région Ile-de-France est complété par des plans locaux de mobilité qui en détaillent et précisent le contenu, conformément à la présente sous-section.

Article R731-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 52

Code de la sécurité intérieure

Les dispositions de la présente section sont applicables à tout plan communal de sauvegarde élaboré à l'initiative du maire, même si un tel plan n'est pas obligatoire pour la commune.

Article 5

—

vertu du présent décret ou par application des régimes spéciaux mentionnés à l'article 1er ci-dessus, les règles concernant la tenue des comptes, l'évaluation des immobilisations et l'amortissement, peuvent être fixées par entreprises ou catégorie d'entreprises

Article 223 WO ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 40

Code général des impôts

Le calcul de l'impôt complémentaire de la coentreprise et de ses filiales est effectué dans les conditions prévues aux sections III, IV et VII et à la présente section, comme s'il s'agissait d'entités constitutives d'un groupe d'entreprises multinationales

Article D3142-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 01

Code du travail

L'employeur informe le salarié de son accord sur la date de départ choisie du congé pour la création d'entreprise ou de son report par tout moyen conférant date certaine.

Article R3124-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 14

Code du travail

Le fait d'appliquer les stipulations d'une convention ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement ou d'une convention ou d'un accord de branche contraires aux dispositions des articles L. 3121-27 à L. 3121-33, et L. 3121-35 à L. 3121-40, est puni d'une

Article L621-18-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 96

Code monétaire et financier

L'Autorité des marchés financiers établit chaque année un rapport sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants à partir des informations publiées, en application de l'article L. 451-1-2, par les émetteurs ayant leur siège statutaire

Article R214-211

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 76

Code monétaire et financier

Lorsque la composition des conseils de surveillance d'un fonds commun de placement d'entreprise régi par l'article L. 214-165 et les modalités de désignation de ses membres sont fixées dans les conditions prévues au deuxième alinéa du I de l'article L

Article R254-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 69 > 49

Code rural (nouveau)

Tout changement dans l'entreprise ou ses établissements susceptible de modifier les conditions au vu desquelles la certification d'entreprise a été accordée est communiqué par le détenteur de l'agrément à l'organisme certificateur dans un délai de quinze

Article R1422-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 66 > 23

Code des transports

La capacité professionnelle prévue à l'article R. 1422-11 se prouve pour l'intéressé par le préalable des activités mentionnées à l'article R. 1411-1, soit à titre indépendant ou en qualité de dirigeant d'entreprises soit à titre salarié selon les modalités

Article L2122-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 18

Code des transports

Un candidat au sens du présent livre est une entreprise ferroviaire, un regroupement international d'entreprises ferroviaires ou toute autre personne ayant des raisons commerciales ou de service public d'acquérir des capacités de l'infrastructure, telle

Article 1

—

Le circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin, tel qu'il est décrit dans le plan-masse et dans les plans complémentaires relatifs aux configurations de pistes, annexés au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans.

Article 226-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67

Code minier

A l'arrêté préfectoral est annexé un plan donnant la délimitation de chaque circonscription et portant les limites des communes sous le territoire desquelles elle s'étend.

Article 251-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68

Code minier

A l'arrêté préfectoral est annexé un plan indiquant les établissements et services du jour de chaque circonscription et portant les limites des communes sur le territoire desquelles elle s'étend.

Article R323-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 14 > 28

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

La comptabilité des régies est tenue dans les conditions définies par un plan comptable conforme au plan comptable général.

Article R332-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 11

Code de l'environnement

I. – La décision de classement et le plan de délimitation de la réserve naturelle sont reportés s'il y a lieu : 1° En annexe au plan local d'urbanisme, au plan d'occupation des sols maintenu en vigueur ou au plan de sauvegarde et de mise en valeur, dans

Article 1

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code monétaire et financier ; 2° Dans les conditions prévues au II, les articles L. 221-35 et L. 221-37 insérés respectivement par les articles 7 et 8 de la loi du 17 décembre 2007 susvisée dans la section 8 " Dispositions communes aux produits d'épargne

LEGIARTI000030546984

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Dessiner les plans de coffrage d'un ouvrage en béton armé Analyser le comportement général d'une structure en béton armé. 3.

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