Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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10 382 résultats pour « absence complémentaire pour maladie »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe art. 1
La caisse régionale d'assurance maladie créée par l'arrêté du ... prend la dénomination de ... .
Article 5
La commission spécialisée en matière de maladies professionnelles est notamment consultée sur :
Article 18
Les agents d'amphithéâtre sont chargés du services des malades décédés et de la préparation des expériences.
Article 2
La sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie a pour missions :
Article Annexe 3
Calendrier de versement des acomptes des compensations bilatérales maladie - exercice 2015 -
Article Annexe
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie
Article L138-19-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 76 > 34
Le produit des contributions est affecté à la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Article D221-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 99
Le secrétariat du comité est assuré par la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Article L221-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 35
Pour l'application des dispositions du présent titre, les maladies animales réglementées comprennent :
Article L138-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 43
Le produit de la contribution est affecté à la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Article R3114-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 32 > 30
-La lutte contre les maladies transmises par les insectes a pour objectifs :
Article Annexe II
Liste des diplômes permettant de s'inscrire à la dernière unité de l'examen Mention complémentaire : styliste-visagiste
Article 2
Une formation complémentaire d'initiative locale est créée selon la procédure définie ci-dessous.
Article 4
L'arrêté du 18 octobre 1988 fixant les taux rémunération des heures complémentaire est abrogé.
Article ANNEXE ART. 9
Des dispenses de cotisations peuvent être accordées sur leur demande au titre de la tranche obligatoire du régime complémentaire :
Article 4
La liste électorale générale et les listes électorales complémentaires sont transmises au choix du déposant sous forme de :
Article 1
Il est créé un certificat complémentaire " encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes " associé à :
Article L1126-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 28
L'autorité compétente peut, à tout moment, demander au promoteur des informations complémentaires sur l'étude des performances.
Article Annexes à l'article D912-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 78 > 85
ÉLÉMENTS STATISTIQUES RELATIFS À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS DANS LE CADRE D'UNE RECOMMANDATION DE BRANCHE
Article L173-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 13 > 66
L'exécution provisoire des peines complémentaires prononcées en application du présent code peut être ordonnée.
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