Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
28 724 résultats pour « accord de londres du 8 août 1945 »
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EXTRAIT
Article 2
Le concours comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission déterminées par l'arrêté du 7 août 1991 susvisé.
Article 2
Pour l'application du présent arrêté, ils sont classés dans le groupe I prévu par le décret du 10 août 1966 susvisé.
Article 1
Les taux mensuels de l'indemnité prévue par le décret du 2 août 1985 susvisé sont fixés comme suit :
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 92-850 du 28 août 1992 Art. 2
Article ANNEXE
Liste des communes et quartiers où sont créées des zones franches urbaines à compter du 1er août 2006
Article 3
-Arrêté du 5 août 1997 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Article 22
Sont nommés dans le grade de lieutenant le 1er août de l'année de leur recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre :
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 : Art. 6
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er août 1977.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er août 1995.
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er août 1995.
Article ANNEXE
Liste des postes de travail visés à l'article 1er (alinéa 2) de l'arrêté du 11 août 1961.
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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