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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000043337598

—

24 mars 2021

24 mars 2021

ACCORD SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036676650

—

5 décembre 2017

5 décembre 2017

PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053739150

—

5 mars 2026

5 mars 2026

NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2026 ACCORD RELATIF AUX SALAIRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042118715

—

2 juin 2020

2 juin 2020

UN ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE POUVOIR D'ACHAT NAO 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042102514

—

25 mai 2020

25 mai 2020

Accord sur les salaires dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045768526

—

31 mars 2022

31 mars 2022

ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX PRIMES ET AU TELETRAVAIL (NAO)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045833865

—

21 avril 2022

21 avril 2022

Accord d'entreprise relatif a la negociation annuelle obligatoire 2022 - Accord sur les salaires

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036889734

—

26 septembre 2017

26 septembre 2017

UN ACCORD SUR LES SALAIRES POUR LES GRILLES CONVENTIONNELLES COMPORTANT DES COEFFICIENTS CONDUISANT A UN SALAIRE INFERIEUR AU SMIG ET AU PAIEMENT D'UNE INDEMNITE DIFFERENCIELLE D'AJUSTEMENT AU SMIG

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036555129

—

18 décembre 2017

18 décembre 2017

ACCORD SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS TRAVAIL POUR 2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049349275

—

14 mars 2024

14 mars 2024

Accord maintien de salaire en cas d'arrêt maladie (révision)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049287497

—

8 mars 2024

8 mars 2024

ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038727389

—

19 février 2019

19 février 2019

ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037732007

—

6 juillet 2018

6 juillet 2018

protocole accord sur les salaires et le temps de travail de l'année 2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045798018

—

5 mai 2022

5 mai 2022

Protocole d'accord sur les salaires et les conditions de travail pour l'année 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047665368

—

10 février 2023

10 février 2023

PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES ET AUTRES ELEMENTS DE REMUNERATION 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049480746

—

8 février 2023

8 février 2023

Protocole d'accord sur les salaires et autres éléments de rémunération 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047319540

—

1 février 2023

1 février 2023

PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES ET AUTRES ELEMENTS DE REMUNERATIONS 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047775460

—

14 mars 2023

14 mars 2023

ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX DIVERSES PRIMES ET INDEMNITES (NAO)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053608774

—

22 mars 2021

22 mars 2021

Accord d'entreprise sur salaires des cadres en cas d'activité partielle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051237392

—

14 février 2025

14 février 2025

Accord relatif aux salaires au sein de l'UES Abeille Assurances

Source officielle

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