agents nés en 1963 ; -à cinquante-six ans pour les agents nés en 1964 ; -à cinquante-six ans et quatre mois pour les agents nés en 1965 ; -à cinquante-six ans et huit mois pour les agents nés en 1966 ; -à cinquante-sept ans pour les agents nés en 1967

Article 16

—

L'avancement d'échelon des agents sur contrat se fait d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur pour les agents ayant le minimum d'ancienneté requise dans leur échelon d'origine.

Article Annexe

—

LISTE DES GRADES DES CORPS MODE D'ACCÈS AGENTS POUVANT ACCÉDER Adjoint technique de 2e classe Recrutement réservé sans concours Agents contractuels relevant des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, du budget et de

Article L532-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 30

Code monétaire et financier

de Saint-Martin et autorisé à fournir des services d'investissement en application de l'article L. 532-1 qui veut établir une succursale dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen ou avoir recours à un agent

Article L111-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 95

Code de l'énergie

accomplissement des missions de leurs opérateurs ; 2° Lorsque ces informations sont transmises à la Commission de régulation de l'énergie, en application du second alinéa de l'article L. 111-97 ; 3° Lorsqu'elles sont remises aux fonctionnaires et agents

LEGIARTI000026560958

—

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des techniciens de l'environnement Techniciens supérieurs de l'environnement 10 % Chefs techniciens de l'environnement 10 % Corps des agents techniques de l'environnement Agents techniques principaux

Article 4

—

Conformément à l’annexe du présent arrêté, sont électeurs et éligibles les agents du Cemagref et les agents mis à sa disposition.

Article 1

—

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2. Agents contractuels type CNRS de 6e catégorie B. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3. Agents contractuels type CNRS de 4e et de 5e catégorie D.

LEGIARTI000022970916

—

Mutation ou déplacement des agents de la direction réalisé à compter du 1er septembre 2010.

Article 7

—

général de l'administration et de la modernisation pour les agents affectés dans les services relevant de la direction générale de l'administration et de la modernisation en France ainsi que pour les agents affectés au sein des services du ministère

Article 3

—

Sont exclus du scrutin les agents contractuels en congé pour convenances personnelles, en congé de mobilité, les agents en congé pour création d'entreprise, les agents en congé sans rémunération pour élever un enfant, les agents de l'établissement mis

Article 54

—

I. - Les dispositions prévues en faveur des fonctionnaires et agents civils de l'Etat au titre Ier du livre II du code des pensions civiles et militaires de retraite concernant les droits à pension d'invalidité des fonctionnaires invalides par faits de

Article 6-4

—

Les agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent et les agents remplissant les conditions fixées au premier alinéa de l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations

Article 24

—

arrêté du chef de l'administration parisienne concernée soit substitué aux arrêtés ministériels prévus par ces articles ; 3° Le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat

Article 1

—

La durée du service à temps partiel que les fonctionnaires peuvent être autorisés à accomplir en application de l'article 37 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat est

Article D4123-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 14

Code de la défense

En cas de décès du second parent, lorsque celui-ci est agent public civil de l'Etat, militaire ou ouvrier de l'Etat, l'ayant droit de l'agent décédé bénéficie d'une seconde rente temporaire d'éducation attribuée dans les mêmes conditions que la première

Article L331-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 13

Code de la recherche

I. - Le président du Centre national d'études spatiales exerce, au nom de l'Etat, la police spéciale de l'exploitation des installations du Centre spatial guyanais dans un périmètre délimité par l'autorité administrative compétente.A ce titre, il est

LEGIARTI000027942074

—

Agents contractuels relevant du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile Adjoint technique de 2e classe Agents contractuels relevant du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile Secrétaire administratif de

Article 28-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 92

Code de procédure pénale

des douanes ou les agents des services fiscaux en application du I des articles 28-1 ou 28-2.

Article L2251-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 28 > 58

Code des transports

celles des autres agents des services publics, notamment des services de police.

Page 60 · 27 559 résultats

← Précédent Suivant →