une qualification du dispositif en opération de titrisation au sens du règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples

Article 5

—

janvier 1943 susvisé est abrogé : -à compter du 1er janvier 2016 en tant qu'il est relatif aux équipements sous pression transportables ; -à compter du 20 avril 2016 en tant qu'il est relatif à l'évaluation de la conformité des récipients à pression simples

Article ANNEXE

—

Matelas simple, matelas ou surmatelas d'aide à la prévention d'escarres et accessoires de protection du matelas ou surmatelas. Compresseur pour surmatelas pneumatique à pression alternée. Coussin d'aide à la prévention d'escarres.

Article Annexe

—

Remarques : - dans le cas d'attente du malade par l'ambulancier, la facturation ne peut excéder le prix de deux courses simples sans attente ; - dans le cas d'un transport simultané de plusieurs malades, seul le prix de la course la plus longue peut être

Article Annexe I

—

cristallisation, distillations, extractions (liquide/ liquide, liquide/ solide), entraînement à la vapeur ; -spectrométrie d'absorption de l'ultraviolet et du visible ; -chromatographie en phase gazeuse (CPG) couplée à la spectrométrie de masse (simple

Article Annexe

—

Article 40 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 34 > 80

Code général des impôts, annexe III

. - Cette déclaration et, le cas échéant, les listes visées au II, est adressée au service des impôts dont dépend le lieu d'exercice de la profession ou le principal établissement, en simple exemplaire, à l'aide d'imprimés établis par l'administration

Article R352-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 31

Code des assurances

-Le minimum de capital requis est calculé conformément aux principes suivants : a) Il est calculé d'une manière claire et simple, et de telle sorte que ce calcul puisse faire l'objet d'une vérification ; b) Il correspond à un montant de fonds propres

Article Annexe II à l'article D523-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 59

Code de l'environnement

Une étude de sécurité non clinique ayant trait à la santé et à l'environnement, appelée simplement " étude " ci-après, consiste en une expérience ou un ensemble d'expériences au cours desquelles on examine un élément d'essai, au laboratoire ou dans l'environnement

Article L1111-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 43

Code de la santé publique

L'alimentation ultérieure de son dossier médical partagé par ce même professionnel est soumise à une simple information de la personne prise en charge. IV.

Article R3413-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 40

Code de la défense

années ou lorsque son montant annuel excède la limite fixée pour les achats sans formalité préalable faits par l'Etat ; g) A l'aliénation ou à l'échange de biens mobiliers lorsque la valeur de ces objets excède la limite fixée pour les achats sur simple

Article Annexe I (suite)

—

Les ouvrages traités sont des ouvrages simples et courants de la profession. Contexte professionnel Au siège de l'entreprise, dans les locaux destinés à la préparation.

Article Annexe 1

—

Pour les autres charges externes, on limite l'étude à quelques charges simples : fournitures, énergie, loyers, assurances, maintenance, honoraires, par exemple.

Article 1379-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 91

Code général des impôts

Les communautés de communes mentionnées au 2° du II peuvent, sur délibération prise à la majorité simple des membres de leur conseil, faire application du II de l'article 1609 quinquies C.

LEGIARTI000021177488

—

Réaliser les opérations simples de maintenance préventive sur une ligne industrielle. Assurer la communication avec le personnel de la ligne industrielle et avec les autres services de l'entreprise. 2.

LEGIARTI000022443059

—

Conception et mise en œuvre des façades légères simple peau Pour les façades à ossature aluminium, le poids des éléments de façades situés au-dessus du C doit être repris par la structure du bâtiment, au niveau supérieur de l'élément de façade étudié.

Article 2

—

Les intéressés peuvent, sur simple demande, voter par correspondance.

Article 13

—

A la livraison, cet espace peut être utilisé à d'autres fins, sous réserve que les travaux de réintégration de l'espace dans le cabinet d'aisances soient des travaux simples.

Article 13

—

Les dépenses correspondant à la gestion normale de l'entreprise, notamment les investissements de simple renouvellement des équipements ou les actions promotionnelles récurrentes, ne sont pas éligibles au bénéfice du fonds.

Article M 20

—

peuvent comporter des groupes de dix caisses au maximum, séparées par des passages entre caisses de deux unités de passage et les sorties réglementaires, réparties sur toutes les façades, peuvent être obturées par des dispositifs escamotables sous une simple

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