loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 1995) et les productions, que la revue mensuelle L'Estampille-l'Objet d'art a publié, en septembre 1993, un dossier, annoncé

résulte de l'arrêt attaqué que François X..., exploitant d'un commerce d'articles et de vêtements de sport, a fait diffuser, courant novembre 2001, une publicité relative à une opération commerciale, annoncée

moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Edition 62 a assigné en paiement de factures relatives à des annonces

Z... un mandat non exclusif de vente d'un appartement pour le prix de 5 880 000 francs ; qu'après que diverses annonces aient été publiées tant par Mme A... que par son mandataire, ce dernier offrant

le prix de la participation de Mme X... à la rédaction de la revue, la société SFBD Archéologia a écrit au mandataire de la société venderesse pour réclamer le stock des revues anciennes, et pour annoncer

en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-1 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en avril 1989 les époux Y... ont répondu à une annonce

X... a ouvert en 1992 un compte à la Banque parisienne de crédit, aux droits de laquelle est venue la Fortis banque France (la banque) ; que celle-ci lui a annoncé, le 16 mars 1999, sa décision de procéder

l'arrêt attaqué, que Mme X... a fait assigner, devant le tribunal de son domicile, la société de vente par correspondance Biotonic en paiement de sommes représentant des gains dont l'envoi lui avait été annoncé

l'information effective du client; - le société Altran Technologies n'ont pas davantage engagé de réflexion sur l'analyse de la charge de travail de chaque salarié et sa diminution corrélative à la réduction annoncée

[S] et quatre autres salariés ont été engagés en qualité de réalisateur de bandes-annonces TV, statut cadre, par la société RFO, aux droits de laquelle vient la société France Télévisions, selon divers

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 juin 2022), rendu en référé, en avril 2019, la société Jules, qui exploite un réseau de magasins de prêt-à-porter masculin, en propre ou sous forme de franchise, a annoncé

CATALOGUE FRATOUR ETE 1981 NE COMPORTE AUCUNE RESTRICTION DE DATE NI DE RESERVE, ALORS QUE CE CATALOGUE PROPOSE DES LOCATIONS A PARTIR DU 21 MAI ; QU'IL INCOMBAIT A LA DAME X..., EN SA QUALITE D'ANNONCEUR

.) ; qu'Arnaud A..., voulant être rassuré sur son avenir, à la suite d'une annonce, s'est présenté à Marcel X... qui, assisté de Patrick Z..., lui a annoncé qu'il était envoûté ; qu'il lui était prescrit

une campagne de publicité s'articulant autour des slogans suivants "Qui mieux que Renault peut entretenir votre Renault" et "Qui mieux que Renault peut réparer votre voiture" ; qu'estimant que ces annonces

éditent, la première un magazine bimensuel intitulé NEO RESTAURATION, et la seconde, un magazine mensuel portant son nom, lesquels, destinés aux professionnels de la restauration, contiennent des annonces

Multiconcepts" (H = MC) ayant pour objet le courtage en financement ; qu'à l'aide d'annonces dans la presse, il a recruté des "concessionnaires départementaux" chargés de proposer des prêts à des taux

[T] a annoncé dans un communiqué de presse que son émission ne serait plus diffusée sur la chaîne C8 à la rentrée. Dans un courriel du lendemain, adressé à M.

comportant, sous quelque forme que ce soit, des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur" ; qu'en outre, et en vertu de l'article 44-II 7° de la même loi, l'annonceur