9 juillet 1992), que la société Applied Power Incorpated (société API) est titulaire d'un brevet déposé le 30 décembre 1968, enregistré sous le numéro 1.584.950, ayant pour objet "un procédé et un appareil

Y..., blessé, a demandé réparation de son dommage à la Sopres et son assureur, le Groupe Drouot assurances (le groupe Drouot) ; que la Sopres, gardien de l'appareil, a été déclarée responsable de l'accident

X... la résiliation de deux contrats conclus entre eux pour l'exploitation et la maintenance d'appareils de distribution d'aliments et de boissons; que M.

énonciations des juges du fond, qu'en 1984, la société civile de moyens Adoue, constituée entre des médecins, a acquis auprès de la société Cardiofrance, assurée auprès de la compagnie Drouot, un appareil

clinique ; que la société Item labo, aux droits de laquelle vient la société Phoenix international pharmacology, a pour activité la recherche, la fabrication industrielle et la commercialisation d'appareils

télésurveillance fourni par la société CIPE ; que le même jour, la société CIPE et Mme X... ont conclu un contrat d'abonnement de télésurveillance, de même durée ; qu'ayant constaté des dysfonctionnements de l'appareil

article publié sur le site [1] du 19 juillet 2021, intitulé « Projet Pegasus : [1] a été espionné par le Maroc », faisant état de ciblages, effectués par les services secrets de l'Etat marocain et « l'appareil

Ces contraventions ont fait suite à cinq infractions d'excès de vitesse relevées par appareils de contrôle automatique homologués, les 17, 21, 23 et 24 mai 2019, ayant donné lieu à autant d'avis de contravention

Le 23 septembre 2021, une infraction d'excès de vitesse a été relevée par un appareil de contrôle automatisé à l'encontre du conducteur du véhicule immatriculé [Immatriculation 1] et constatée par procès-verbal

fatigue ; qu'il explique que cette cassure a été provoquée par un grand nombre d'efforts répétés et ne peut pas avoir été provoquée par un seul événement de sorte qu'elle ne peut pas être attribuée à l'appareillage

Z..., A NIORT, PUIS, EN 1964, CELLE D'UTILISER LE MEME APPAREIL, A CESSE D'EXPLOITER CET APPAREIL EN 1966 ET L'A CEDE, EN 1969, A M.

X... est affecté d'un diabète mal équilibré depuis 2005, compliqué d'une neuropathie invalidante des membres inférieurs et d'une néphropathie, et que cet état justifie le port d'un appareil de mesure glycémique

juges, il résulte des pièces de la procédure et n'est pas contesté par le prévenu que René Z..., chef d'équipe, au moment de l'accident, se trouvait dans le chariot-tracteur occupé à faire avancer cet appareil

et alors, d'autre part, que pour les mêmes motifs, il a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève que le brevet litigieux, qui a pour objet un appareil

affective ; que son âge, son état d'ignorance en matière juridique et financière, sa confusion au niveau de la monnaie en cours et sa situation de faiblesse due aux circonstances susvisées étaient apparents

grief à l'arrêt de ne pas avoir retenu l'existence d'un contrat de travail et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'en présence d'un contrat de travail apparent

constat de gestation entre bien dans la catégorie des diagnostics visés par le paragraphe 1 de l'article 340; qu'il importe peu en effet que le diagnostic soit particulièrement facile à poser et s'apparente

révélait à la vue des fonctionnaires quatre objets enveloppés dans du papier adhésif marron présentant les caractéristiques de volume, de forme et de conditionnement de la résine de cannabis ; qu'il apparaît