Y..., et la SCP Becheret-Thierry, commissaires à l'exécution du plan de cession arrêté par jugement du 15 janvier 2002 et M.

Le 21 novembre 2017, l'association [4] [Cadastre 1] a informé Mme [X] de ce que le conseil d'administration du 7 novembre 2017, auquel elle a refusé d'assister, avait décidé de sa radiation. 8.

Sadia, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 décembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

[O] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 3 octobre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de destruction par un

en exécution d'un mandat d'arrêt européen.

d'un refus de prise en charge au titre du régime des accidents du travail ou des maladies professionnelles ; qu'en ayant relevé, en l'espèce, que la CPAM a, le 28 octobre 2013, refusé de prendre en charge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1178 du Code civil ; Attendu que la condition est réputée

[N] [O] a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans, en date du 4 novembre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs de vol avec arme

Sur pourvoi de la société INORA LIFE, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a, par un arrêt du 8 septembre 2016, cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 18 juin 2015

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.

Tillet, avocat général, et que lors du prononcé de l'arrêt celui-ci était tenu par M.

Cependant, ce moyen qui invoque un vice résultant des arrêts eux-mêmes ne pouvant être décelé avant que ceux-ci ne soient rendus, n'est pas nouveau.

________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme A...

Claudine, épouse Y..., - l'association AVFT, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 2 juillet 2002, qui, dans l'information suivie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

pour corruption, forfaiture, " collusion ", trafic d'influence et " concert frauduleux ", l'a déclarée irrecevable à raison de certains des faits dénoncés et a refusé d'informer sur les autres faits ;

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 13 juillet 2005, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I.