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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6033c3a388df6e7647b2947d
4 avril 2017
4 avril 2017
785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162c83ab820aa60963d853c
12 avril 2012
12 avril 2012
lui du 28 juin 2001 au 17 juin 2002, puis à nouveau gérant à compter du 31 mai 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab20
12 février 2008
12 février 2008
Il convient d'allouer, uniquement à la SCI OUTES, la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163de15e9a173d6d859cbe0
22 mars 2010
22 mars 2010
euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0e5
25 janvier 2008
25 janvier 2008
les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b460
7 mars 2008
7 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel BUSSIÈRE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8968c
20 juin 2007
20 juin 2007
700 du Nouveau Code de procédure civile.
Source officielle8e Chambre A
6162ec2f6c9bddc82584766a
24 mai 2012
24 mai 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellesoc
61372432cd580146774136c3
11 février 2004
11 février 2004
jugement du 24 avril 2002 et violé les articles 1351 du Code civil et 480 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en omettant de répondre aux conclusions des sociétés Avenir Entretien, Gom, JL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01951
13 octobre 2010
13 octobre 2010
X... du paiement des heures de délégation pour la période 2007/2008 et 2008/2009, et de sa demande de dommages-intérêts en réparation de l'entrave à l'exercice du mandat syndical, l'arrêt rendu le 22 avril
Source officielle9e Chambre A
60362f2c601ac491900bbd20
4 décembre 2015
4 décembre 2015
de salaire, à l'application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163d87d99a586c22d6d449d
22 juin 2010
22 juin 2010
Par dernières conclusions signifiées le 16 octobre 2007, l'établissement public l'Agence Française de Développement demande à la cour, au visa des articles 31 du code de procédure civile, 1135, 1371 et
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a997
16 janvier 2008
16 janvier 2008
31 du décret du 28 décembre 2005 modifiant l'article 785 du nouveau code de procédure civile, le 27 novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5e1
17 janvier 2008
17 janvier 2008
COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de LYON du 03 octobre 2006-(R.
Source officielle3e chambre
60362463d016cd87bc526e3f
10 décembre 2015
10 décembre 2015
intérêts se capitalisant dans les conditions prévues à l'article 1154 du code civil, * 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8931f
26 octobre 2007
26 octobre 2007
De même est inopérante l'analyse de leur situation opérée par les époux X... au regard du mandat prévu par l'article 1984 du code civil.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162f6f7b807dfe813d29780
5 avril 2012
5 avril 2012
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae0e
25 janvier 2008
25 janvier 2008
immobilière Michel Ange à payer au syndicat des copropriétaires défendeur la somme de 1200 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11309
13 décembre 2017
13 décembre 2017
(NAO) de l'année 2000 à 2007 : décembre 2000 : moyenne des salaires 9.57 euros alors que son salaire est de 8.66 euros ; octobre 2001 : moyenne des salaires 9.56 euros alors que son salaire est de 9.81
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0603JUD000147702
3 juin 2008
3 juin 2008
/1999, telles qu’elles avaient été annulées par les arrêts des 15 juin 2000 de la cour d’appel (...) et 6 février 2001 de la Cour suprême. (...) les dispositions des articles 6 de l’arrêté n o 595/2000
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