700 CPC et aux entiers dépens.

[S] et la SELAFA MJA en la personne de Me [B] es qualités de liquidateurs judiciaires de la SAS ALVANCE FOUNDRY POITOU à payer à l'UNEDIC (Délégation UNEDIC AGS), somme de 3.000 euros au titre de l'article

NEOFOG au paiement de dommages-intérêts à hauteur de 20 000 € en réparation du préjudice moral subi par l'EARL [A] * Condamner les sociétés DORMFRESH et UPL FRANCE au paiement de 20000€ au titre de l'article

* Condamner la SAS DRINE EVENTS à payer à la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

loyer de 11.400 euros en 24 mensualités égales, En tout état de cause, Débouter la SCI [F] de l’intégralité de ses demandes, Condamner la SCI [F] à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l’article

DIRE ET JUGER que ces sommes sont assorties des intérêts légaux à compter de la demande en justice avec capitalisation CONDAMNER la SA ANCONETTI au paiement de la somme de 3.000,00€ au titre de l'article

entières demandes CONDAMNER le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] à payer à la Société M2GY et la Société MH HOLDING la somme de 3.000 Euros chacun au titre des dispositions de l’article

A... et Nicole Z..., à verser à Monsieur A... la somme de 15 000 euros à titre de dommages intérêts pour procédure abusive et celle de 4500 euros au titre de l'article 700 CPC.

700 du CPC * exécution provisoire et intérêt légal de droit -débouté Mme X... de ses autres demandes -débouté la SELARL Christophe Z... de ses demandes reconventionnelles -laissé à chacune parties la

Languedoc-Roussillon à la Société [Localité 10] [8] le 16 juin 2023 ; - CONDAMNER cet organisme à verser la somme de 3 000,00 euros à l'employeur au titre des dispositions de l'article 700 du Code de

700 du code de procédure civile et au titre de l'article 700 CPC, statuant à nouveau : dire et juger que le contrat de représentation entre Conesys et [T] [U] est un contrat d'agent commercial, constater

d'information sur les caractéristiques limitées des cartes qu'elle fournissait et l'a condamnée à payer à Nash les sommes de 40 000 euros en réparation de son entier préjudice et de 5000 euros au titre de l'article

700 CPC. .

SARL PRESTIGE AUTO (sic) à relever indemne la CRAMA de toute demande qui serait prononcée à son rencontre ; - Condamner la partie succombant à verser à la CRAMA une somme de 2.000 euros au visa de l’article

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour

700 CPC ; - Condamne la société SNJC CASTRO en tous les dépens ; - Ordonne l'exécution provisoire.

700 du CPC.

[G] à payer la somme de 3.000 au titre de l'article 700 CPC, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire quant aux autres dispositions, - condamné M. [G] aux dépens.