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11 968 résultats pour « article L. 661-1 du code de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69c92977cdc6046d47668439

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS EPI , [Adresse 2], [Localité 1] Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L

Source officielle
TCOM

.

69c92b60cdc6046d4766aba5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, [Localité 1] Représentée par : Me REMOISSONNET Sandrine IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS ISOBTP , [Adresse 2], [Localité 2] Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés

Source officielle
TCOM

.

69b73e8bcdc6046d47ccaede

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le Procureur de la République [Adresse 1] 60200 [Adresse 2] Comparant IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SARL M.T.C [Adresse 3] Non comparant Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b77fb1cdc6046d47d0e93a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le Procureur de la République [Adresse 1] Comparant IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS SERVIABLE SECURITE PRIVEE [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce

Source officielle
TCOM

.

69b78449cdc6046d47d132ad

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me [I] [B] Comparant IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SARL [M] [O] [Adresse 3] Non comparant Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant

Source officielle
TCOM

.

69b78482cdc6046d47d13625

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 922569686 de l'EURL AM PRO, exerçant une activité

Source officielle
TCOM

.

69b785b3cdc6046d47d14965

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[Localité 1] Représentée par : Me REMOISSONNET Sandrine IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS ENSEMBLE [Adresse 2] Ni présent, ni représenté Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des

Source officielle
TCOM

.

69b786a7cdc6046d47d158b9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 919590596 de la SAS CK2, exerçant une activité de

Source officielle
TCOM

.

69b786e6cdc6046d47d15cd6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au

Source officielle
TCOM

.

69b78752cdc6046d47d16367

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 899929582 de

Source officielle
TCOM

.

69b787d3cdc6046d47d16b63

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 850214388 de la SAS PIZZA

Source officielle
TCOM

.

69b7880acdc6046d47d16f01

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[Localité 1] Représentée par : Me REMOISSONNET Sandrine IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS GAMOPTIQUE [Adresse 2] [Localité 2] Ni présent, ni représenté Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce

Source officielle
TCOM

.

69b791e6cdc6046d47d25f7a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 819551839 de la SAS DEC-COM, exerçant une activité

Source officielle
TCOM

.

69b792b4cdc6046d47d26c50

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 852271568 de la SAS MATISTE, exercant une activité de [Localité 1], débit de boissons

Source officielle
TCOM

.

69b79314cdc6046d47d2721b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 983566811 de la SAS AFRIK CREIL, exerçant une activité

Source officielle
TCOM

.

69b7933bcdc6046d47d27498

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 983900333 de la SARL E.C BEAUTY, exerçant une activité

Source officielle
TCOM

.

69b7934dcdc6046d47d275ef

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 928970227 de l'[H] [A] [K], exerçant une activité de restauration

Source officielle
TCOM

.

69b79360cdc6046d47d27705

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 948792064 de la SARL RESTAURANT LA BELLE, exerçant une activité de

Source officielle
TCOM

.

69b79441cdc6046d47d2859b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Localité 1] Représentée par : Me [A] [N] Comparant IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SARL RM FOOD [Adresse 2] [A] comparant Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des

Source officielle
TCOM

.

69c923f0cdc6046d4765a39d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

, [Localité 1] Représentée par : Me, [P], [B] Comparant IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SARL HOOKACCESS , [Adresse 2] Non comparant Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés

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