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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b08babcdc6046d473279c3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
Source officielleTrib. de Commerce
69b08bc7cdc6046d47327bb4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
Source officielleTrib. de Commerce
69b08bdfcdc6046d47327d61
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
Source officielleTrib. de Commerce
69c87009cdc6046d4758dbba
20 octobre 2025
20 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/10/2025 JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F271 Numéro de Procédure collective : 2025RJ4 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE
Source officielle1ère Chambre
64a50cffb8594705dbfcccb1
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En tout état de cause, elle demande à la cour de'condamner l'UNICID aux entiers dépens et à lui payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab8b1acdc6046d47c9bba2
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par application des articles L643-9 alinéa 1 et L644-5 du code de commerce, la clôture de la procédure doit être examinée dans les 6 mois à compter du jugement prononçant la liquidation judicaire simplifiée
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab8dfdcdc6046d47c9e687
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par application des articles L643-9 alinéa 1 et L644-5 du code de commerce, la clôture de la procédure doit être examinée dans les 6 mois à compter du jugement prononçant la liquidation judicaire simplifiée
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69aba35bcdc6046d47cb253c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[F] [P] [Adresse 1] Travaux agricoles entretien parcs et jardins DEFAILLANT Intervenant : [Localité 1] (SELARL), représentée par Me [J] [X], liquidateur Par jugement en date du 30/10/2024, notre tribunal
Source officielleRendu de décisions
69f1e5fdcdc6046d47f42cf7
21 avril 2026
21 avril 2026
COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 avril 2026 Références : 2025L01286 / 2025J00176 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles
Source officielleChambre 04
69f275d3cdc6046d470397e1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG nº 2024P02267 Par acte en date du 19 Juillet 2024 signifié à la société débitrice par un procès-verbal article 659 selon le
Source officielleChambre 04
69f28e85cdc6046d4705a375
22 janvier 2025
22 janvier 2025
JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG nº 2024P03030 Par acte en date du 30 Octobre 2024 signifié à la société débitrice par un procès-verbal article 659 selon le
Source officielleChambre 04
69f290becdc6046d4705cb5b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG nº 2024P03068 Par acte en date du 20 Novembre 2024 signifié à la société débitrice par un procès-verbal article 659 selon le
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e88ae5cdc6046d471ccd13
17 avril 2026
17 avril 2026
4148094 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e88b1ecdc6046d471cd1ca
17 avril 2026
17 avril 2026
4148096 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e88bc3cdc6046d471ce08a
17 avril 2026
17 avril 2026
4148107 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e88caacdc6046d471cf54f
17 avril 2026
17 avril 2026
41481014 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e88cbecdc6046d471cf6e2
17 avril 2026
17 avril 2026
4148105 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e88d56cdc6046d471d0437
17 avril 2026
17 avril 2026
4148100 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e88d6bcdc6046d471d061c
17 avril 2026
17 avril 2026
4148099 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb5e67cdc6046d4727cd12
1 juillet 2025
1 juillet 2025
-9 al.1 Le tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du MANS en date du 22/10/2019, TCEE-NEIMA (SARL
Source officiellePage 60 sur 135