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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 68
L'article 23 L de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi complété :
Article 9
A abrogé les dispositions suivantes : Décret n° 88-175 du 23 février 1988
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 23
a modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 23 juin 1972 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 23 avril 2004 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 23 septembre 2014 Art. 1
Article 27
Pour l'application de l'article 23, les tableaux d'avancement sont établis, par branche ou par spécialité, par ordre de mérite.
Article 5
Les épreuves écrites de ces concours auront lieu le 23 septembre 2025 dans les centres mis en place :
LEGIARTI000019768407
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 janvier 2004 Art. Annexe
Article L122-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 98 > 44
Les procédures de passation des contrats définis à l'article L. 122-23 sont définies par voie réglementaire.
Article 25
Toutefois, dans le cas où l'assuré est en droit de bénéficier de l'avantage de reconstitution de carrière visé aux articles 22 (1°), 23 et 24 ci-dessus, l'avantage proportionnel est calculé en fonction du nombre d'années de cotisations effectivement versées
Article L341-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 98
sécurité sociale pour 1999 (n° 98-1194 du 23 décembre 1998).
Article L5421-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 99
L. 161-17-4, L. 351-1-1, L. 351-1-3 à L. 351-1-5 et des II et III des articles L. 643-3 et L. 653-2 du code de la sécurité sociale et des troisième et septième alinéas du I de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (n°
Article R2335-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 41
Les militaires, les fonctionnaires ou agents des administrations ou services publics autorisés à acquérir et détenir des matériels de guerre de la catégorie A2 dans les conditions prévues aux articles R. 312-22, R. 312-23 et R. 312-25 du code de la sécurité
Article L2223-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 49
Les établissements de santé publics ou privés qui assurent le transport de corps avant mise en bière et le transfert de corps dans une chambre funéraire doivent être titulaires de l'habilitation prévue à l'article L. 2223-23 au seul vu de la capacité
Article R6213-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 80
La Commission nationale de biologie médicale est consultée sur les projets d'arrêté et de décision mentionnés aux articles L. 6211-3, L. 6211-22, L. 6211-23, L. 6213-2 et L. 6213-2-1.
Article L5125-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 84
conditions dans lesquelles le remplacement du titulaire d'une officine prévu à l'article L. 5125-21 doit être assuré par des pharmaciens ou par des étudiants en pharmacie justifiant d'un minimum de scolarité ; 4° Les modalités d'application des articles
Article D6313-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 62
III. – Le livre IV est applicable à Saint-Martin dans les conditions suivantes : 1° Les titres Ier et II ne sont pas applicables à Saint-Martin ; 2° Les articles R. 4431-1 à R. 4432-17 ne sont pas applicables à Saint-Martin ; 3° L'article R. 4433-23 n'est
Le taux des cotisations prévues à l'article 23, paragraphe 8, du statut national du personnel des industries électriques et gazières est fixé à : 1° 1,96 % pour les cotisations mentionnées au a du B du paragraphe 8 de l'article 23 du statut susvisé, dont
Article 20
II. ― Lorsqu'il est constaté qu'une personne mentionnée aux articles 4 et 11 ne respecte pas ses obligations prévues aux articles 1er, 2, 4, 11 et 23, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique peut se saisir d'office ou être saisie par
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