Art. 1918, Art. 1917 A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 Art. 34 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art.

Article Annexe 1

—

de qualité de l'eau délivrée au robinet Articles R. 1321-32, R. 1321-33 et R. 1321-34 du code de la santé publique Procédure d'autorisation des règles de composition des produits et procédés de traitement IV de l'article R. 1321-50 du code de

Article 48

—

au présent article.

Article L513-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 67

Code monétaire et financier

tout document équivalent requis pour l'admission sur des marchés réglementés étrangers ne mentionne pas le bénéfice du privilège défini à l'article L. 513-11 ; 2° Emission de billets à ordre, dans les conditions et selon les modalités définies aux articles

Article 9

—

Les projets de loi mentionnés aux 1° et 3° sont accompagnés, le cas échéant, des documents prévus aux articles 8 et 11 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution.

Article 31

—

non permanentes afin de couvrir leurs besoins de trésorerie les organismes mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans les limites indiquées : (En millions d'euros) MONTANTS LIMITES Agence centrale des organismes de sécurité sociale 34

Article 2-1

—

dispositions du premier alinéa de l'article 5-3 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé, sont admis en équivalence de ce diplôme : 1° Tout autre diplôme conférant le grade de master à son titulaire, conformément aux dispositions de l'article D. 612-34

Article 1

—

Mandelieu-la-Napoule et Nice dans le département des Alpes-Maritimes (06) ; -dans les communes de Deauville et Touques dans le département du Calvados (14) ; -dans les communes de Baillargues, Fabrègues, Lavérune et Montpellier dans le département de l'Hérault (34

Article Annexe 4

—

professionnel ; de délivrance de diplôme, d'une qualification ou d'une certification 13-18 19-26 27-37 55-65 Examen de dossier 16-18 19-20 21-23 24-34

Article L133-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 67

Code de l'éducation

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 2123-34 du code général des collectivités territoriales, il appartient à l'Etat d'accorder sa protection au maire lorsque ce dernier fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de

Article D151-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 75

Code rural (nouveau)

subvention (en pourcentage), taux de la participation financière de la collectivité : Taux prévu pour le calcul de la subvention Taux de la participation financière de la collectivité Taux inférieur à 25 % 25 % Taux compris entre 25 et 34

Article R82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 61

Code électoral

La commission de propagande livre au chef de l'établissement pénitentiaire les documents de propagande électorale mentionnés à l'article R. 34 et destinés aux électeurs votant par correspondance.

Article R112-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 83

Code des juridictions financières

Il peut assister aux séances des formations prévues à l'article R. 112-34 et y présenter des observations orales. Il ne prend pas part au délibéré.

Article D100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 41

Code des postes et des communications électroniques

Peut procéder à la vérification sur place du respect des valeurs limites prévues à l'article L. 34-9-1 tout organisme qui remplit les conditions suivantes : – être accrédité dans le domaine " essais ", pour la mesure de champs électromagnétiques in situ

Article R422-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 77

Code de l'environnement

L'affichage, dans les huit jours suivant celui de l'assemblée générale, de la liste mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 422-34 vaut notification aux propriétaires et détenteurs du droit de chasse intéressés.

Article R512-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 31

Code monétaire et financier

Il en va de même pour ceux de ces établissements de crédit qui ont opté pour un agrément en tant que société de financement, conformément au II de l'article 34 de l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés

Article D6124-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 23

Code de la santé publique

. - L'équipe médicale d'une unité de soins intensifs de spécialité mentionnée au VII de l'article R. 6123-34-3 est constituée de médecins spécialisés dans la discipline concernée et, en tant que de besoin, de professionnels mentionnés au I.

Article D6124-33-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 99

Code de la santé publique

L'équipe non médicale d'une unité de soins intensifs pédiatrique, polyvalente ou de spécialité, de mention 1, 2 ou 3 de l'article R. 6123-34-2 comprend au moins : 1° Un infirmier diplômé d'Etat pour quatre lits ouverts.

Article 69

—

-Le II n'est pas applicable : 1° Aux articles L. 2131-7, L. 3132-2 et L. 4142-2 du code général des collectivités territoriales ; 2° Aux articles L. 111-10 et L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 3° A l'article

Article Annexe

—

Phosphore 7 ans après publication au JORF du présent arrêté Bassin de l'Hérault 34/30 Phosphore 7 ans après publication au JORF du présent arrêté Bassin de l'Orb 34/12 Phosphore 7 ans après publication au JORF du présent arrêté

Page 60 · 50 527 résultats

← Précédent Suivant →