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11 621 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01286

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

2004, en qualité de directeur général ; que la Fédération applique la convention collective nationale des cadres de direction des caisses régionales du crédit agricole mutuel laquelle prévoit en son avenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef5b

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

X... relevant de la catégorie des "cadres autonomes" se voyait proposer le 17 décembre 2008 un avenant à son contrat travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00766

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

X... se prévaut de la classification portée à son article 1 en sa rédaction antérieure à l'avenant du Il avril 1996, lui non étendu, et notamment du code APE 7702 dont relèvent les " cabinets d'études

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00767

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

X... se prévaut de la classification portée à son article 1 en sa rédaction antérieure à l'avenant du Il avril 1996, lui non étendu, et notamment du code APE 7702 dont relèvent les " cabinets d'études

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00770

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

la signature de cet avenant, soit à compter de 1995, s'est référée à ce code NAF 741-G dans la plupart des documents produits (bulletins de salaires, avenants, lettres d'engagement concernant l'ensemble

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00771

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

de cet avenant, soit à compter de 1995, s'est référée à ce code NAF 741-G dans la plupart des documents produits (bulletins de salaires, avenants, lettres d'engagement concernant l'ensemble des expatriés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00772

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

la signature de cet avenant, soit à compter de 1995, s'est référée à ce code NAF 741-G dans la plupart des documents produits (bulletins de salaires, avenants, lettres d'engagement concernant l'ensemble

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00773

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

X... se prévaut de la classification portée à son article 1 en sa rédaction antérieure à l'avenant du Il avril 1996, lui non étendu, et notamment du code APE 7702 dont relèvent les " cabinets d'études

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00774

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

la signature de cet avenant, soit à compter de 1995, s'est référée à ce code NAF 741-G dans la plupart des documents produits (bulletins de salaires, avenants, lettres d'engagement concernant l'ensemble

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00775

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

la signature de cet avenant, soit à compter de 1995, s'est référée à ce code NAF 741-G dans la plupart des documents produits (bulletins de salaires, avenants, lettres d'engagement concernant l'ensemble

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00776

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

X... se prévaut de la classification portée à son article 1 en sa rédaction antérieure à l'avenant du Il avril 1996, lui non étendu, et notamment du code APE 7702 dont relèvent les " cabinets d'études

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00778

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

de cet avenant, soit à compter de 1995, s'est référée à ce code NAF 741-G dans la plupart des documents produits (bulletins de salaires, avenants, lettres d'engagement concernant l'ensemble des expatriés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00779

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

de cet avenant, soit à compter de 1995, s'est référée à ce code NAF 741-G dans la plupart des documents produits (bulletins de salaires, avenants, lettres d'engagement concernant l'ensemble des expatriés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00780

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

la signature de cet avenant, soit à compter de 1995, s'est référée à ce code NAF 741-G dans la plupart des documents produits (bulletins de salaires, avenants, lettres d'engagement concernant l'ensemble

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00782

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

la signature de cet avenant, soit à compter de 1995, s'est référée à ce code NAF 741-G dans la plupart des documents produits (bulletins de salaires, avenants, lettres d'engagement concernant l'ensemble

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00783

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

de cet avenant, soit à compter de 1995, s'est référée à ce code NAF 741-G dans la plupart des documents produits (bulletins de salaires, avenants, lettres d'engagement concernant l'ensemble des expatriés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00784

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

la signature de cet avenant, soit à compter de 1995, s'est référée à ce code NAF 741-G dans la plupart des documents produits (bulletins de salaires, avenants, lettres d'engagement concernant l'ensemble

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00785

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

la signature de cet avenant, soit à compter de 1995, s'est référée à ce code NAF 741-G dans la plupart des documents produits (bulletins de salaires, avenants, lettres d'engagement concernant l'ensemble

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00786

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

la signature de cet avenant, soit à compter de 1995, s'est référée à ce code NAF 741-G dans la plupart des documents produits (bulletins de salaires, avenants, lettres d'engagement concernant l'ensemble

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00787

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

la signature de cet avenant, soit à compter de 1995, s'est référée à ce code NAF 741-G dans la plupart des documents produits (bulletins de salaires, avenants, lettres d'engagement concernant l'ensemble

Source officielle

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