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105 404 résultats pour « cabinet d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201154

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

des documents en français pour le consulat de France à Kiev, de l'accompagnement des enfants ukrainiens se rendant en France et de l'interprétariat lors des échanges, - qu'ayant intégré en 2011 un cabinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215913_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Aux termes de l'article R. 414-1 de ce code : " Lorsqu'elle est présentée par un avocat, un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, une personne morale de droit public autre qu'une commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1416830_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2014, la société par actions simplifiée Strub, représentée par le cabinet FIDAL de Mulhouse, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1416848_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2014, la société Strub, représentée par le cabinet FIDAL de Mulhouse, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement, à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1416924_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2014, la société par actions simplifiée Voltec Solar, représentée par le cabinet FIDAL de Mulhouse, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1417009_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2014, la société Glaces Erhard, représentée par le cabinet FIDAL de Mulhouse, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1417040_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2014, la société par actions simplifiée Modern Plastic, représentée par le cabinet FIDAL de Mulhouse, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1417080_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2014, la société Voltec Solar, représentée par le cabinet FIDAL de Mulhouse, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1417315_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2014, la société CPCE, représentée par le cabinet FIDAL de Mulhouse, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement, à concurrence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1417496_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2014, la société par actions simplifiée Modern Plastic, représentée par le cabinet FIDAL de Mulhouse, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1417567_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2014, la société Erhard Viennoiserie Traiteur, représentée par le cabinet FIDAL de Mulhouse, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1417821_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2014, la société Glaces Erhard, représentée par le cabinet FIDAL de Mulhouse, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1420918_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2014, la société Axapole, représentée par le cabinet FIDAL de Mulhouse, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421005_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2014, la société Axopole, représentée par le cabinet FIDAL de Mulhouse, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421105_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2014, la société ADDIX, représentée par le cabinet FIDAL de Mulhouse, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement, à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421267_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2014, la société Loupot, représentée par le cabinet FIDAL de Mulhouse, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement, à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422230_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2014, la société Axon Cable, représentée par le cabinet FIDAL de Mulhouse, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422333_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2014, la société Axon Cable, représentée par le cabinet FIDAL de Mulhouse, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6706db16f1d01e3c86f47286

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

RG 18/01319 - N° Portalis DB3R-W-B7C-TZ4R N° Minute : 24/01451 AFFAIRE [5] C/ [F] [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [5] [Adresse 1] CS 10037 [Localité 4] représentée par la SELARL CABINET

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6889a8c00b31e6c455a28594

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

judiciaire, - condamner le cabinet Delsol Avocats à payer à Mme [T] et M.

Source officielle

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