Par décision du 26 juin 2020, après instruction et suivant avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles Pays de la Loire (CRRMP), la caisse primaire d'assurance maladie

X..., salarié de la société Manpower, était inopposable à l'employeur ; Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable,

Dès lors, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a diligenté une enquête administrative.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Andrée Z..., demeurant à "Fenêtre", Tourriers (Charente), agissant

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                             , défenderesses à la cassation ; La caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, a formé un pourvoi

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 443 FS-P+B Pourvoi n° F 17-10.055 R É P U B L I Q U

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances LA FRANCE-VIE, société anonyme dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., en cassation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La caisse primaire d'assurance maladie de la Manche, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 19-12.962 contre le jugement rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 133-4, L. 321

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CPAM de la Charente Maritime du désistement partiel de son pourvoi en tant qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I / Sur le pourvoi n° V 90-42.399 formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont

Elles s'interprètent, en cas de doute, dans le sens le plus favorable aux consommateurs ou aux non professionnels.

dont le siège est ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

primaire d'assurance maladie, précité en paragraphe 13 du présent arrêt.

[P] [L] a été placé en arrêt de travail et indemnisé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corse-du-sud au titre du risque maladie.

primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, défendeurs à la cassation ; La demanderesse au pourvoi principal n° J 16-19.047 invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 décembre et 28 décembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE