Codes de loi français

Article 6

Pour la spécialité "art dramatique", les épreuves sont les suivantes : 2° Une épreuve d'admission selon les modalités suivantes : Un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur ses compétences, sa motivation et son projet pédagogique

Article 5

Pour la spécialité "arts plastiques", les épreuves sont les suivantes : 2° Une épreuve d'admission selon les modalités suivantes : Un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur ses compétences, sa motivation et son projet pédagogique

Article 9

Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il présente l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles 25 et 26 du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Article 2

Une demande d'inscription établie sur l'imprimé fourni au candidat et précisant notamment la spécialité choisie ; 2. La photocopie des titres et des diplômes ; 3.

Article 5

Les répétiteurs de l'Institut national des langues et civilisations orientales sont recrutés parmi les candidats originaires du groupe géolinguistique auquel appartient la langue au titre de laquelle ils se présentent.

Article 3

La décision du Conseil national des barreaux autorisant le candidat à subir les épreuves de l'examen de contrôle des connaissances, accompagnée du dossier de candidature, est communiquée, par tout moyen conférant date certaine à sa réception, dans les

Article 12-1

Les candidats à l'épreuve spéciale de droit local font connaître, lors du dépôt de leur dossier de candidature, leur intention de subir cette épreuve.

Article 2

Le dossier de demande d'admission à une première inscription en première année de licence est retiré par le candidat du 1er octobre au 15 décembre : a) Auprès du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France du pays où il réside

Article 6

. - pour la partie 1, de deux exemples de compte-rendu d'activités dont l'une doit avoir été encadrée par le candidat et l'autre peut avoir été observée par le candidat, ainsi que de quatre exemples de supports de communication interne ou externe produits

Article 4

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 ci-dessus les candidats déclarés admis à un concours sur titres avec épreuves ouvert dans les spécialités suivantes : 1° (abrogé) ; 2° Pour la spécialité aide médico-psychologique : aux candidats

Article Annexe I

CONTENU DU DOSSIER À FOURNIR PAR LE CANDIDAT AU CONCOURS EXTERNE 1.

LEGIARTI000036165990

Adaptation de l'épreuve orale ou partie d'épreuve orale de langue vivante étrangère (CCF et hors CCF) de l'examen du brevet de technicien supérieur agricole pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage oral, une déficience

Article 5

Deux mois avant la date de la session d'examen d'aptitude technique, le candidat adresse au centre d'examen dont il relève une demande d'inscription sur un formulaire accessible en ligne.

Article R562-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 13

Les déclarations sont faites par écrit et signées des candidats. Elles doivent être individuelles.

Article R2122-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 61

fonctionnaires désignés par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dont l'un assure la fonction de président et l'autre celle de secrétaire ; 2° Les mandataires des organisations syndicales candidates

Article R*132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 47

Les candidats qui recueillent le plus grand nombre de voix sont élus en qualité de titulaires.

Article D337-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 88

Les candidats qui n'ont pas obtenu le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle conservent, à leur demande, durant cinq années à compter de leur date d'obtention, les notes obtenues.

Article 20

Tout candidat à un brevet d'officier électrotechnicien doit :

Article 14

Lors des épreuves il est notamment interdit aux candidats :