Codes de loi français

Article D643-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 11

Pour les autres candidats, le choix de la langue est limité par la possibilité d'adjoindre au jury un examinateur compétent. Les candidats ne peuvent pas opter pour la même langue en langue vivante A et en langue vivante B.

Article 11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 04

Les déclarations doivent être faites par écrit et signées par les candidats. Elles peuvent être présentées soit par les candidats eux-mêmes, soit par un mandataire muni d'une procuration écrite.

Article D719-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 03

Le président ou le directeur de l'établissement vérifie l'éligibilité des candidats.

Article Annexe I

Elle consiste en la présentation d'un plan hiérarchisé qui doit mettre en valeur le recul du candidat par rapport au thème. Le candidat choisit un sujet parmi deux qu'il tire au sort.

Article 10

Les candidats sont convoqués individuellement par le secrétariat du concours auquel ils se sont présentés.

Article 10

Les candidats sont convoqués individuellement par le secrétariat du concours auquel ils se sont présentés.

Article 13

Pour l'élection du président de tribunal judiciaire, il est institué un bureau de vote composé des trois présidents présents les plus âgés qui ne sont pas eux-mêmes candidats.

Article 10

Les candidats reçus aux concours sont nommés élèves instituteurs par arrêté du vice-recteur de la Polynésie française.

Article 3

Les listes des candidats autorisés à prendre part aux concours prévus à l'article 4 du décret du 14 février 2005 susvisé est arrêtée par le vice-recteur de Mayotte.

Article 38

Sont examinées individuellement par le jury d'admission : - la situation de tout candidat ayant obtenu une note égale ou inférieure à 2 sur 20 dans quelque épreuve écrite ou orale que ce soit, ainsi que dans les épreuves d'éducation physique et sportive

Article R335-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 64 > 84

Pour s'assurer de la solvabilité des candidats retenus à l'issue de l'appel d'offres pour le paiement des éventuelles pénalités R. 335-81 du présent article, des garanties financières obtenues auprès d'établissements de crédit peuvent être demandées par

Article 1 bis

Elles visent notamment à garantir la liberté d'accès et de choix des candidats, la transparence des informations et des critères utilisés, la non-discrimination et l'égalité de traitement des candidats.

Article L1221-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 08

Le candidat à un emploi est expressément informé, préalablement à leur mise en oeuvre, des méthodes et techniques d'aide au recrutement utilisées à son égard. Les résultats obtenus sont confidentiels.

Article R353

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 21 > 13

Les bulletins de vote comportent le titre de la liste, les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats composant la liste, répartis par section électorale et dans l'ordre de présentation tel qu'il

Article D334-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 21 > 23

Les candidats déjà titulaires du baccalauréat peuvent être dispensés de subir certaines épreuves dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Article D337-113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 25

Les candidats ayant préparé le brevet professionnel par la voie de la formation continue dans un établissement privé ou par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis non habilité ainsi que les candidats ayant suivi la préparation

Article A821-97-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 35

Forme et contenu de la partie du rapport sur les comptes relatifs à la vérification du respect du format d'information électronique unique européen 15.

Article 7

Pour chaque session de concours, le jury dresse : 1° Après les épreuves d'admissibilité, la liste par ordre alphabétique des candidats admissibles.

Article 3

Au cas où il y a plus de candidats remplissant les conditions requises que de postes à pourvoir, il est procédé à un essai professionnel.