Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 206 résultats pour « codification de la loi abrogée »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 206 résultats pour « codification de la loi abrogée »
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Article 9
Le décret du 17 août 1950 modifié concernant les eaux-de-vie réglementées originaires du Bugey est abrogé.
Article 1
L'arrêté du 21 mai 1965 modifié relatif aux emprunts des organismes d'habitations à loyer modéré est abrogé.
Article 9
Les arrêtés du 10 février 1987 et du 25 octobre 1996 susvisés sont abrogés à compter du 1er septembre 2011.
Article 7
Les arrêtés du 12 août 1988 et du 31 août 1994 susvisés sont abrogés à compter du 1er janvier 2011.
Article 13
I. - Sont abrogés : II. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 2.5.5
Article 1
Le décret n° 2000-1355 du 14 novembre 2002 relatif au Haut Conseil de la coopération internationale est abrogé.
Article 74
. - (Abrogé).
Article 3
L'arrêté du 12 mars 2007 relatif aux statuts types des fédérations régionales de courses de chevaux est abrogé.
Article 4
L'arrêté du 1er février 2006 relatif à la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz est abrogé.
Article 2
L'arrêté du 15 février 2019 relatif au cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile est abrogé.
Article 6
Les articles 5-2 et 8-7 du décret du 10 mars 1964 précité sont abrogés. (alinéa modificateur).
Article 2
. - (Abrogé) ;
Article 47
-(Abrogé)
Article 2
L'arrêté du 28 septembre 2018 relatif à l'état sanitaire des matériels de multiplication de plantes ornementales est abrogé.
Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Art. 46 AX
Article 3
L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes est abrogé.
Article 5
Toutes dispositions antérieures contraires, et notamment le décret n° 53-258 du 27 mars 1953 susvisé, sont abrogées.
Article 6
Sont abrogés : - Arrêté du 16 juillet 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Article 11
Sont abrogés à compter du 1er janvier 2023 : - Arrêté du 24 janvier 2022 Art. 1, Art. 2
Article 17
L'article D. 3522-1 du code général des collectivités territoriales est abrogé à compter du 1er janvier 2020.
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