AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Praxis associés, dont le siège est ...

novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 99-21.692 et E 00-11.044 qui attaquent le même arrêt

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions

#Directive 86/653/EEC - Self-employed commercial agents - Meaning of commercial agent - Conclusion and extensions of a single contract over several years.#Case C-3/04.

A partir de l'année 2018, les parties sont entrées en relation commerciale pour plusieurs contrats de location de véhicules industriels avec chauffeurs.

Il est fait référence, pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, à leurs conclusions écrites visées à l’audience. La décision a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Mulhouse, - renvoyer l’affaire devant la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Mulhouse.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions

[C] démontrent que la commercialisation constituait son activité principale, qu'ainsi, M.

en matière civile : 8/20 - conclusions en droit commercial : 9/20 - organisation judiciaire et procédure : 10/20 - déontologie : 12/20 Le 20 juin 2025, Mme [D] a interjeté appel de cette décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

Se plaignant de la poursuite de l’usage illicite de ses marques pour commercialiser ces produits, la société [Z] a alors assigné la société KR en contrefaçon de marques et en pratiques commerciales trompeuses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société MSL a conclu un bail commercial

J..., et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 mai 2020 où étaient présents M.

France, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 avril 2000), que, le 29 novembre

E..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme X..., de Me Hennuyer, avocat de Mme Z..., de Me Guinard, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Simon Bigart, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Enrio aux droits de laquelle vient la société Chaussures Bonusage, les conclusions