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23 663 résultats pour « convention de genève du 19 mai 1956 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Les bourses attribuées par l'Institut français d'archéologie orientale, en application de l'article 26 du décret du 5 mai 1988 susvisé,
Article 1
La société Acoustb est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Article 8
Les attributions visées au b de l'article 1er sont versées à leurs bénéficiaires avant le 1er mai de l'exercice auquel elles se rapportent.
Article 6
L'arrêté du 24 mai 1982 modifié relatif à la délimitation des compétences de la direction des vérifications nationales et internationales est abrogé.
Article 2
Le prix de production est fixé librement conformément aux dispositions de l'arrêté n° 78-67/P du 31 mai 1978.
Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 16 mai 1997 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article 6
Le décret 69-520 du 31 mai 1969 est abrogé sauf en ce qui concerne les départements de la région Ile-de-France
Article 10
La liste des électeurs est établie conformément aux dispositions de l'article 13 du décret du 28 mai 1982 déjà mentionné.
Article 20
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont régies par les dispositions de l'article 24 du décret du 28 mai 1982 déjà mentionné.
Article ANNEXE I, II
Signes distinctifs des conducteurs débutants (Schémas non reproduits, consulter le fac-similé de l'arrêté du 5 mai 1994).
LEGIARTI000027416733
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-667 DC du 16 mai 2013.]
Article 2
détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non, des spécimens de mammifères prélevés : - dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 19
Article 26
La période d'essai qui résulterait de l'application de l'article L. 1221-19 du code de travail, d'une convention ou d'un accord collectifs est réputée accomplie. II.
Article 36
La période d'essai qui résulterait de l'application de l'article L. 1221-19 du code du travail, d'une convention ou d'un accord collectifs est réputée accomplie.
Article 2
recteur, après avis du chef d'établissement dans lequel exerce le tuteur ; 2° Pour les parcours effectués en alternance, l'avis du directeur de l'établissement d'enseignement supérieur chargé de la formation du stagiaire mentionné aux articles R. 914-19
Article R2122-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 21
mentionnées à l'article R. 2122-12 y compris le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques sur la liste électorale et de permettre l'identification de l'électeur sur le site internet mentionné à l'article R. 2122-19
Article 3
novembre 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4 -Arrêté du 19 novembre 2009 -Code du travail Art.
Article 63
Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 24, Art. 25, Art. 26 -Décret n° 2008-446 du 7 mai 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Décret n° 2011-1501 du 10 novembre 2011 Art. 4 -Décret n° 2012-1386 du 10 décembre
Article Annexe II à l'article D353-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 93
le document joint à la présente convention.
Article 19
Annexe 6 -Arrêté du 30 mai 2013 Art. 1 -ARRÊTÉ du 13 mai 2014 Art. 1 -Arrêté du 26 février 2003 Art. 1 -Arrêté du 18 mai 2018 Art. 1 -Arrêté du 18 mai 2018 Art. 1 -Arrêté du 26 octobre 2018 -Arrêté du 28 novembre 2018 Art. 1 -Arrêté
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