Pour l'application du chapitre VII du titre III, les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle à Mayotte sont fixées par les articles R. 6523-26-1 à 6523-26-6 du code du travail.

Article 52

—

SOUS SECTION 1 : CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION D'ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 26-1, Sct.

Article Annexe I à L'article D321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 94

Code de la construction et de l'habitation

Date de prise d'effet de la présente convention : Durée de la convention : (ne peut être inférieure à six ans).

Article 5

—

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2018.

Article 8

—

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2024.

Article 89

—

-LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 Art. 98

Article 3

—

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er mai 1971.

Article 1

—

Sont classées en parc naturel régional, jusqu'au 7 mai 2005,

Article 2

—

Les arrêtés des 14 mai 1965 et 20 novembre 1972 sont abrogés.

Article 2

—

Les arrêtés des 4 juillet 1991 et 6 mai 1993 sont abrogés.

Article 4

—

A modifié les dispositions suivantes Arrêté du 12 mai 1970

Article 3

—

Les conditions pour être électeur s'apprécient à la date du 31 mai 1979.

Article 4

—

- LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 Art. 27

Article 8

—

- Décret n°69-535 du 21 mai 1969 Art. 10

Article 14

—

Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mai 2008.

Article 4

—

Les dispositions de la présente loi prendront effet le 1er mai 1971.

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté auront effet à compter du 29 mai 1946.

Article 3

—

2017 Art. 2 - DÉCRET n°2015-818 du 6 juillet 2015 Art. 2 - Décret n°2017-1075 du 24 mai 2017 Art. 2 - Décret n°2014-435 du 29 avril 2014 - Décret n°2017-1083 du 24 mai 2017 - DÉCRET n°2015-818 du 6 juillet 2015 - Décret n°2017-1075

Article 1

—

- Décret n°2014-259 du 26 février 2014 Art. 1 II. − Les limites cantonales définies par le décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département Maine-et-Loire sont ainsi modifiées :

Article 36

—

août 2005 Art. 1 -Loi n° 2007-863 du 14 mai 2007 Art. 20 -Loi n° 2008-1086 du 23 octobre 2008 Art. 122, Art. 123 -Loi n° 2010-1352 du 9 novembre 2010 Art. 1, Art. null -Loi n° 2007-1736 du 11 décembre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art

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