Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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36 544 résultats pour « désignation du président et des membres du bureau »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 6
La commission des orthoptistes du Conseil supérieur des professions paramédicales comprend : Huit membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé, sur propositions respectives des organisations suivantes : Fédération de
Article 13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 04
Le président de chaque bureau de vote établit le procès-verbal des opérations électorales en double expédition ; l'une de ces expéditions est adressée au secrétariat de la chambre de commerce et d'industrie et l'autre est immédiatement transmise sous
Article 3
Cette commission comprend : Un membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat, président.
Article R1114-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 82 > 89
La commission se réunit sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Le président désigne, parmi les membres de la commission, un ou plusieurs rapporteurs.
Article L820-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 96
Les membres des commissions sont désignés par le collège de la Haute autorité pour une durée de trois ans renouvelable une fois. Les commissaires aux comptes sont désignés sur proposition de la compagnie nationale des commissaires aux comptes.
Article 8
. - Le président et les membres du bureau, membres de droit ; B. - Trente et un membres élus, à savoir : 1. Dix représentants des directeurs d'études de l'école ; 2.
Article D312-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 16
Les membres mentionnés aux c, d, e et f du 1° de l'article D. 312-9 sont nommés sur proposition de chacun des ministres concernés. Les membres mentionnés au 2° de l'article D. 312-9 sont désignés par chacun des organismes concernés.
Article R162-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 40 > 49
Les membres de la commission sont nommés pour cinq ans. Des suppléants en nombre égal à celui des titulaires sont désignés dans les mêmes conditions.
Article 15
Le président dirige l’école. Il la représente en justice et à l’égard des tiers dans tous les actes de la vie civile.
Article R518-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 35
Les membres du comité sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'économie pour une durée de cinq ans. Cet arrêté désigne un suppléant pour chaque membre titulaire.
Article 1
Sont désignés en qualité de représentants du ministère chargé de la culture au comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics : -le sous-directeur des affaires financières et générales au secrétariat général ;
Article 6
Le conseil d'administration comprend les membres suivants : 1° Représentants de l'administration de l'établissement et personnalités extérieures : a) Le directeur de l'établissement, président ; b) Un représentant du conseil régional ; c) Un représentant
Article 7
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Le conseil est en outre convoqué par le président à la demande du ministre chargé de la culture ou du tiers de ses membres.
Article R40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 40
Les électeurs sont répartis par arrêté du préfet en autant de bureaux de vote que l'exigent les circonstances locales et le nombre des électeurs.
Article R1112-81
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 62 > 67
qu'il désigne parmi les médecins membres de cette commission ; 2° Un représentant de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et son suppléant, désignés par le directeur des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
Article R511-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 02
Le président, ou un membre désigné par lui, vérifie que le vote émis correspond au collège dont relève l'électeur et, dans le cas contraire, écarte le vote du dépouillement.
Article 8
Le conseil d'administration comprend trente-trois membres.
Article R811-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 91
Au jour fixé pour la séance d'examen de l'affaire, le rapporteur ou, en cas d'absence de celui-ci, un membre de la commission de discipline désigné par son président parmi les enseignants donne lecture du rapport.
Article D532-4-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 38
Le président ou un membre du comité peuvent être désignés par le ministre chargé de la recherche, le cas échéant, à la demande d'une autre autorité compétente en matière d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés, pour participer aux travaux
Article 6
La thèse d'exercice est soutenue devant un jury désigné, sur proposition du directeur de l'école vétérinaire française, par le président de l'université.
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