Tout conducteur mentionné à l'article R. 3314-1 doit suivre une formation continue obligatoire tous les cinq ans, la première formation ayant lieu dans les cinq années qui suivent l'obtention de la qualification initiale.

Article 16

—

Les modalités de la formation initiale sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

Article R162-20-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 79

Code de la sécurité sociale

Dans ce cas, l'audition a lieu à une date fixée par le comité, au plus tard quarante-cinq jours après la réception de la demande.

Article 4

—

Les démineurs adjoints effectuent une formation initiale, sanctionnée par un certificat qu'ils doivent obtenir dans un délai maximum de deux ans.

Article 19

—

Dans le cas prévu à l'article 8 de la loi n° 51-695 du 24 mai 1951 de rentes initialement servies par des sociétés mutualistes et prises en charge par les caisses autonomes mutualistes en vertu de l' article 88 de l'ordonnance n° 45-2456 du 19 octobre

Article 7

—

Elle comporte une phase de formation initiale dispensée par l'établissement d'enseignement agréé complétée, le cas échéant, au choix des élèves, par une phase de conduite supervisée, accessible à compter de l'âge de dix-huit ans et permettant l'acquisition

Article 21.431A

—

. - Une réparation signifie l'élimination d'un dommage ou la restauration d'une condition de navigabilité suivant une mise en service initiale par le constructeur de tout produit, pièce ou équipement.

Article 1

—

institué à l'article 4 du décret du 30 octobre 1990 susvisé comporte l'épreuve suivante : entretien portant, à partir d'une note de présentation dactylographiée de cinq pages maximum, remise lors de l'inscription par le candidat, sur la formation initiale

Article Annexe II

—

La rémunération de cet examen est fixée initialement à 25 euros. Elle est versée directement par la caisse d'assurance maladie au chirurgien-dentiste.

Article 2

—

L'Ecole nationale supérieure des ingénieurs d'infrastructure militaire est placée sous le commandement du directeur de l'Académie ministérielle de l'infrastructure, responsable notamment de la formation initiale dispensée et de la discipline.

Article 6

—

La formation initiale est complétée par des séances de formation d'une durée d'au moins deux heures par semestre.

Article 11

—

routière stagiaires ne peuvent être titularisés que s'ils possèdent la catégorie A2 du permis de conduire prévue à l'article R. 221-4 du code de la route et s'ils ont satisfait aux épreuves de la formation professionnelle et obtenu les qualifications initiales

Article 1

—

travail ainsi que les personnes recrutées en qualité d'agent contractuel en application de l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique en vue d'une titularisation dans le corps relevant du décret n° 2003-770 du 20 août 2003 en formation initiale

Article Annexe IV

—

A l'issue de la préparation, le candidat fait un commentaire initial devant le jury d'une durée comprise entre dix et quinze minutes. La durée totale de l'épreuve ne peut excéder quarante-cinq minutes. Elle est la même pour tous les candidats.

Article L7331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 76 > 85

Code général des collectivités territoriales

Ces derniers sont informés par la collectivité territoriale qu'elle se substitue à la collectivité contractante initiale. Cette substitution n'entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant.

Article ANNEXE II b

—

l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) (*)/La direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) (*)/Le Centre national de réception des véhicules (CNRV) (*)/Le constructeur (*) : PROCÈS-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE

Article R726-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 98

Code de la sécurité intérieure

Ce rapport comprend au moins, le cas échéant par département, le nombre de sessions en formations initiales et continues organisées pour chaque unité d'enseignement de sécurité civile, le nombre d'apprenants et le nombre de certificats de compétence et

Article D331-54-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 81

Code de la construction et de l'habitation

ministre chargé des finances avec les organismes visés à l'article D. 331-39, la progressivité des annuités et le taux d'intérêt des prêts aidés par l'Etat destinés à l'accession à la propriété peuvent être réduits, sans augmentation de la durée initiale

Article D168-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 38 > 87

Code de la sécurité sociale

Lorsqu'un changement de situation familiale déclaré par l'allocataire à l'organisme débiteur des prestations familiales dont il relève conduit ce dernier à modifier le montant de l'allocation journalière du proche aidant, le montant initialement calculé

Article R3315-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 05

Code des transports

3e classe le fait, pour un conducteur, de ne pas présenter immédiatement aux agents mentionnés à l'article R. 3315-2 l'un des documents énumérés audit article justifiant de la régularité de sa situation au regard des obligations de qualification initiale

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