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39 278 résultats pour « election des administrateurs des caisses de sécurité sociale »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000035436110
" sont remplacés par les mots " le chef du service mentionné à l'article R. 155-1 du code de la sécurité sociale " ; 2° L'article 2.4 est remplacé par les dispositions suivantes : " Les administrateurs sont élus pour six ans et selon les modalités prévues
Article D723-229
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 34
de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole dans la limite des autorisations budgétaires fixées par la convention d'objectifs et de gestion dans les conditions fixées par un règlement adopté par le conseil central d'administration de la Mutualité
Article 39
la tranche de rémunération supérieure au plafond de la sécurité sociale.
Article D717-33-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 13
la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole.
Article R751-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 50 > 43
sociale, est établie par décret pris après avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture.
Article R312-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 08
Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires et sous réserve des dispositions du deuxième alinéa ci-dessous, les assurés sociaux relevant du régime général de sécurité sociale relèvent de la caisse primaire d'assurance maladie dans la circonscription
Article L113-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 12
Cette conférence s'appuie sur les travaux de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et l'expertise du centre national de ressources probantes mentionné à l'article L. 223-7-1 du code de la sécurité sociale.
Article D723-237
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 33
Les investissements des caisses de mutualité sociale agricole sont financés par des avances de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
Article L541-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 09 > 20
-Les règles relatives à l'action sociale du régime de sécurité sociale sont définies par les dispositions particulières en vigueur en matière de sécurité sociale à Mayotte, notamment par l'article 22 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative
Article Sommaire
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-5, L.162-14-1 et L.162-15. Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L. 1434-4.
Article 2
Le délai prévu à l'article D. 762-9 du code rural et de la pêche maritime dans lequel les assurés doivent présenter une demande de remise de majorations de retard, sous peine de forclusion, à la caisse générale de sécurité sociale dont ils dépendent,
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 77
La contribution de la Compagnie générale des eaux au régime général de la sécurité sociale prévue au deuxième alinéa du paragraphe III de l'article 17 de la loi du 18 janvier 1991 susvisée est fixée à 40 millions de francs.
Article 8 bis
Les personnes titulaires d'une pension d'invalidité servie par le régime de sécurité sociale français et qui résident dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans un Etat conventionné avec la
Article 20
Lors de la liquidation des allocations prévues à la présente section, il est attribué une bonification calculée sur le nombre de points acquis au 1er décembre 1962 dans les conditions fixées par une décision du conseil d'administration de la caisse nationale
Article Annexe art. 4
Le vote à bulletin secret est obligatoire en matière d'élection et sur toutes les questions lorsqu'il est demandé par un administrateur.
Article L227-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 43
-Dans le respect des lois de financement de la sécurité sociale, l'autorité compétente de l'Etat conclut respectivement avec la Caisse nationale de l'assurance maladie, la Caisse nationale d'assurance vieillesse, la Caisse nationale des allocations familiales
Article Annexe
La Caisse nationale des allocations familiales. La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés. La Caisse nationale d'assurance vieillesse. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Article D723-134
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 89 > 17
Lorsque les caisses de mutualité sociale agricole ont fait usage de la faculté prévue à l'article L. 723-5, le médecin coordonnateur régional est nommé par le conseil d'administration de l'association régionale des caisses de mutualité sociale agricole
Article D723-149
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 40
de licenciement d'un des praticiens-conseils mentionnés aux articles D. 723-132, D. 723-135, D. 723-137 ne peut intervenir qu'après consultation d'une commission disciplinaire nationale composée comme suit : 1° Un inspecteur général des affaires sociales
Article 3
sociale, si les affiliés du régime spécial relevaient du régime général ou des régimes de retraite complémentaire. 1° A cette fin, la caisse calcule à partir des déclarations et des informations dont elle dispose au titre de l'exercice précédent : a)
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