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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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7 234 résultats pour « fouille à corps »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 07

Loi du 14 décembre 1789 pour la constitution des municipalités

Le chef de tout corps municipal portera le nom de maire.

Article 2

—

Le corps des conseillers principaux d'éducation comporte trois grades :

Article 3

—

Le corps des ingénieurs du génie sanitaire comprend trois grades :

Article 2

—

Le corps des contrôleurs du travail comprend les deux grades suivants :

Article 2

—

Le corps des conseillers principaux d'éducation comporte trois grades :

Article 3

—

Le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines comprend trois grades :

Article 23

—

Le corps des techniciens de l'administration pénitentiaire comprend deux grades :

Article 3

—

Les corps mentionnés à l'article 1er comprennent deux grades :

Article 2

—

Le corps des psychologues de l'éducation nationale comporte trois classes :

Article 2

—

Le corps des officiers de port adjoints comprend trois grades :

Article 21

—

I. - Sont nommés dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement :

Article 4

—

Le corps des professeurs de chaires supérieures comporte sept échelons.

Article ANNEXE

—

. - Liste des corps exclus de l'application de l'article 3

Article 3

—

Le corps des inspecteurs de l'éducation nationale comprend deux grades :

Article 10-2

—

-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau sont classés en appliquant les dispositions du II à la situation qui serait la leur si, préalablement à leur nomination dans le corps des attachés d'administration

Article 58-4

—

Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps des professeurs des universités peuvent être intégrés sur leur demande dans ce corps à l'issue d'un délai d'un an.

Article 20 bis

—

Les fonctionnaires placés en position de détachement concourent pour les avancements de grade et d'échelon dans les corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et de France Télécom avec l'ensemble des fonctionnaires relevant de ces corps

Article R226-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 51

Code des juridictions financières

Les conseillers ne peuvent accomplir leur mobilité qu'après trois années de services effectifs dans le corps.

Article R723-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 35

Code de la sécurité intérieure

départemental, des corps communaux et intercommunaux.

Article 2

—

Le conseil de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications comprend un vice-président et huit membres, nommés par le ministre parmi les administrateurs des postes et télécommunications ou les membres du corps du contrôle général

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