à la terre des équipements 3 - Exploitation - entretien 4 - Risques 5.5 - Valeurs limites de rejet 5.6 - Rejet en nappe 5.8 - Epandage 7 - Déchets 9 - Remise en état 2 - Implantation - aménagement (sauf le 2.1 à 2.5, 2.7 et 2.8) 5.1 - Prélèvement d'eau

Article Annexe II

—

Contrôles périodiques 1.4 - Dossier installation classée 5.1 - Prélèvement d'eau 8 - Bruit et vibrations 2.7 - Installations électriques 5.2 - Consommation d'eau 2.8 - Mise à la terre des équipements 5.4 - Mesure des volumes rejetés

Article Annexe

—

TITRE PROFESSIONNEL Résumé du référentiel d'emploi Le technicien de maintenance en chauffage et climatisation effectue la maintenance préventive et corrective des installations, individuelles ou de petits collectifs, de chauffage et de production d'eau

Article R593-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 95

Code de l'environnement

l'installation ; 3° Un plan de situation au 1/10 000 précisant le périmètre actuel de l'installation et le nouveau périmètre demandé et indiquant, notamment, les bâtiments avec leur affectation, les voies de chemin de fer, les voies publiques, les points d'eau

Article R1322-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 01 > 22

Code de la santé publique

des dispositions des articles L. 233-1 et L. 233-2 du code rural et de la pêche maritime applicables à l'établissement dans lequel sont utilisées les eaux usées traitées recyclées, le préfet adresse au responsable de l'établissement de production d'eaux

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 57 > 39

Arrêté du 23 avril 1979 relatif à l'attribution d'une prime aux acquéreurs de chauffe-eau solaires

Les matériels individuels de production d'eau chaude sanitaire ouvrant droit au bénéfice de la prime sont désignés par une commission spécialisée comprenant notamment des représentants du ministère de l'industrie et du ministère de l'environnement et

Article R152-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 45

Code rural (nouveau)

Sont joints à cette demande : 1° Une notice explicative indiquant l'objet et les motifs de la demande ; 2° La liste des parcelles et, le cas échéant, des cours d'eau ou sections de cours d'eau pour lesquels l'institution de la servitude est demandée et

Article R213-49-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 10

Code de l'environnement

sa mission d'organisme unique de gestion collective institué par le 6° du II de l'article L. 211-3 dans les conditions prévues par la réglementation applicable et par les dispositions suivantes : 1° La définition de la répartition des volumes d'eau

Article D213-48-12-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 78

Code de l'environnement

-Lorsque la redevance d'assainissement collectif mentionnée à l'article L. 2224-12-2 du code général des collectivités territoriales est calculée, conformément à l'article R. 2224-19-6 du même code, en multipliant un volume d'eau par un coefficient de

Article R192-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 88

Code de la construction et de l'habitation

I. - En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, tout logement neuf compris dans un bâtiment d'habitation, au sens de l'article R. 111-1, est pourvu d'un système de production d'eau chaude sanitaire.

Article R1321-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 06

Code de la santé publique

Afin de lui permettre de définir le programme du contrôle sanitaire prévu au présent article, la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau informe annuellement le directeur général de l'agence régionale de santé, selon les modalités

Article D4212-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 15 > 33

Code des transports

Le membre d'équipage de pont est une personne participant à l'exploitation générale d'un bâtiment naviguant sur les voies d'eau intérieures de l'Union européenne et qualifié pour effectuer des tâches diverses telles que celles liées à la navigation, au

Article 1

—

macroule, fuligule milouin, fuligule milouinan, fuligule morillon, garrot à l'oeil d'or, harelde de Miquelon, huîtrier pie, macreuse brune, macreuse noire, nette rousse, oie cendrée, oie des moissons, oie rieuse, pluvier argenté, pluvier doré, poule d'eau

Article R174-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 80

Code forestier (nouveau)

et aux mornes dans le tiers supérieur de leur hauteur ; 2° En ce qui concerne les versants des rivières, bras ou ravines et de leurs affluents, aux pentes supérieures ou égales à 30 grades ; 3° En ce qui concerne les abords des sources et captages d'eau

Article L2224-7-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 45 > 98

Code général des collectivités territoriales

L. 2224-7-5 qui contribue à la gestion et à la préservation de la ressource en eau élabore et met en œuvre un plan d'action visant à contribuer au maintien ou à l'amélioration de la qualité de la part de cette ressource utilisée pour la production d'eau

Article 3

—

Sur le plan d'eau de la Durance, dépendance du fleuve définie comme suit : entre le seuil implanté sur cette rivière à 1,6 km en aval du viaduc de la ligne SNCF Paris-Marseille et son confluent avec le Rhône, la vitesse des bateaux de plaisance à moteur

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 le gave d'Oloron (cours d'eau) et marais de Labastide-Villefranche" (zone spéciale de conservation FR 7200791) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les quatre cartes au 1/100 000

Article 21

—

. ― Isolement des réseaux d'eau.

Article 1

—

Le contenu des analyses types à effectuer sur les échantillons d'eau prélevés en application des articles R. 1321-15, R. 1321-15-1 et R. 1321-16 pour les eaux fournies par un réseau de distribution est défini en annexe I du présent arrêté.

Article 8

—

Sur les sections de cours d'eau non domaniaux énumérées au tableau E annexé au présent décret, aucune mesure intéressant les territoires agricoles ne peut être prise ou autorisée, sauf en période d'inondation, sans que l'ingénieur en chef du génie rural

Page 60 · 3 636 résultats

← Précédent Suivant →