Elle est exclusive de tout autre avantage indemnitaire, sauf en ce qui concerne la prime de technicité instituée par l'arrêté du 20 mars 1952, et elle n'est pas cumulable avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Article 50

—

Un tel dispositif ne peut être commun qu'à des locaux dont les horaires d'occupation sont similaires. Un même dispositif peut desservir au plus une surface de 5 000 m 2

Article 2

—

naissance ; -niveau de formation scolaire ; -aptitude à la formation initiale de police ; -date et motif de sortie du dispositif ; -classement du département d'affectation (très sensible, sensible et peu sensible) ; -lieu d'exercice des missions ; -cycle horaire

Article 4

—

Ces personnels ne relèvent pas d'un décompte horaire du temps de travail. Ils bénéficient de vingt jours forfaitaires annuels de réduction du temps de travail.

Article 8

—

Présidence du jury 72 € par vacation de demi-journée Rémunération des surveillants Agents publics : 22 € par vacation de 4 heures Extérieurs : taux horaire du SMIC affecté du nombre d'heures de présence Responsable de centre d'examen 72

Article R172-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 96

Code de l'environnement

distances, aires, volumes mesurés ou calculés, températures des milieux, des surfaces d'installations ou de la composition chimique des fumées et rejets dans l'air, captées par les caméras et capteurs installés sur des aéronefs ; 2° Le jour, la plage horaire

Article D6325-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 18

Code du travail

La convention précise notamment : 1° Le titre, le diplôme ou le certificat de qualification professionnel préparé, la durée de la période d'accueil et la nature des tâches confiées au salarié ; 2° Les horaires et les lieux de travail ; 3° Les modalités

Article L123-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 66

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Ce remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum garanti. Les modalités de remboursement sont fixées par délibération du conseil municipal.

Article D1442-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 54 > 57

Code du travail

Les conseillers prud'hommes salariés rétribués uniquement à la commission, lorsqu'ils bénéficient des congés prévus à l'article D. 1442-7, sont rémunérés par chacun de leurs employeurs sur la base d'une indemnité horaire de stage égale au 1/1 900 des

Article R541-163

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 63 > 52

Code de l'environnement

Lorsque la reprise des produits ou matériaux mentionnés au g de l'article R. 541-160 s'effectue dans les installations mentionnées au II de l'article R. 541-161, l'information de l'utilisateur final comprend les nom, adresse, coordonnées et horaires d'ouverture

Article R123-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 94

Code de l'environnement

ouvrables ou non, où le public pourra consulter gratuitement l'exemplaire du dossier et présenter ses observations et propositions sont fixés de manière à permettre la participation de la plus grande partie de la population, compte tenu notamment de ses horaires

Article D264-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 56 > 84

Code de l'action sociale et des familles

; 3° Les moyens matériels et humains dont dispose l'organisme ou le centre d'action sociale pour assurer son activité de domiciliation ; 4° Pour les seuls organismes agréés, les conditions de mise en oeuvre du cahier des charges ; 5° Les jours et horaires

Article D212-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 34 > 25

Code du sport

Lorsque le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est préparé par la voie de la formation initiale, l'arrêté prévu à l'article D. 212-52 indique le volume horaire minimal de formation.

Article 3

—

Le conseil général est tenu informé des travaux de recensement des équipements collectifs existant dans le département ainsi que des comptes rendus périodiques d'exécution adressés au préfet de région.

Article 3

—

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996) est abrogé.

Article 3

—

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168) est abrogé.

Article 63

—

Emplacement Les appareils peuvent être implantés dans un bâtiment à usage individuel, dans un bâtiment à usage collectif ou dans un bâtiment à usage exclusif ne contenant que ces appareils et, éventuellement, le stockage correspondant.

Article 2

—

Le montant annuel maximum de l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif instituée par le décret du 3 septembre 2001 susvisé est fixé à 6 098 Euro.

Article 3

—

L'assemblée délibérante ou le conseil d'administration et l'autorité territoriale ou le président de l'établissement public procèdent, respectivement, à la définition d'un dispositif d'intéressement à la performance collective, de la façon suivante :

Article ANNEXE 1

—

ANNEXE AU 4° DU II BIS DE L'ARTICLE 29 : LISTE DES TYPES D'ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC, AUTORISÉS À METTRE À DISPOSITION DES AUTOTESTS DANS LE CADRE D'OPÉRATION DE DÉPISTAGE COLLECTIF

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